L’Assemblée Nationale vient d’adopter en deuxième lecture l’article 5 sexies du projet de loi de santé. Tous les amendements ont été rejetés. La propagande, la publicité, le parrainage et le mécénat pour la cigarette électronique seront interdits à partir du 20 mai 2016 de la même manière que pour le tabac.
Après l’examen par le Sénat, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale n’avait apporté que peu de modifications à l’article 5 sexies. Les peines explicitées jusqu’ici pour la propagande et la publicité pour le tabac avaient été étendues au cours de ses travaux au parrainage et au mécénat en incluant le vaporisateur.
Examen de l’article 5 Sexies en deuxième lecture à l’Assemblée nationale (25 novembre 2015).
Extraits des interventions des députés qui ont déposé des amendements en faveur de la publicité pour la cigarette électronique :
Extraits d’une intervention de M. Gérard Sebaoun, rapporteur, en réponse aux députés :
Extraits des interventions de M. Gérard Sebaoun, rapporteur, et de la Ministre de la santé Mme Marisol Touraine évoquant leur crainte d’une incitation au tabagisme :
Extraits des interventions du rapporteur M. Gérard Sebaoun, sur sa méfiance de la présence de l’industrie du tabac sur ce marché :
Les amendements déposés sur cet article ont tous été soit rejetés, soit retirés lors de la séance publique de ce 25 novembre.
Un amendement s’opposait à l’interdiction de publicité et de propagande en faveur de la cigarette électronique. Quatre autres proposaient de continuer à autoriser les affichettes pour le tabac comme c’est le cas aujourd’hui chez les buralistes. Enfin, une douzaine de députés suggèraient d’étendre l’autorisation des affichettes aux nouveaux produits du tabac, tels les dispositifs de tabac chauffé (Ploom, iQOS).
Genève, Suisse
