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La vape, produit “connexe” du tabac, poursuit son chemin législatif en France

Un nouveau décret qui vient d’être publié par le gouvernement précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications pour les produits de la vape. Mais le texte encore bien creux, ne donne toujours pas aux professionnels du secteur certaines des informations essentielles à la survie de leur commerce.

La Directive 2014/40/UE qui définit les grandes lignes du nouveau cadre réglementaire des produits de la vape dans l’Union européenne, continue de s’intégrer tant bien que mal aux différents systèmes juridiques de ses États membres. Pour ce marché de 2 milliards de dollars, la confusion et la déception, font désormais partie de l’environnement économique dans lequel tentent d’évoluer les professionnels du secteur.

L’expectative des professionnels

Dans ce processus de transposition, où chaque État membre compose avec sa propre juridiction, certains des éléments de la directive laissés volontairement flous ont pourtant toute leur importance, c’est notamment le cas des principes de notification. L’inquiétude des professionnels français est jusqu’ici palpable puisque ces derniers ont jusqu’au 20 novembre 2016 pour commercialiser de nouveaux produits et jusqu’au 1er janvier 2017 pour continuer de les vendre. Pouvoir ainsi enregistrer son catalogue et notifier les autorités de la mise sur le marché de nouveaux produits est la condition sinequanone à la survie d’une entreprise, spécialisée par exemple dans la fabrication de e-liquide.

La France qui vient ainsi de publier un décret, signant la mise en application de l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016, apporte en cette période de vacances des éléments complémentaires. “Il précise les règles applicables en matière d’ingrédients et fixe le contenu des déclarations et des notifications” commente sur son blog l’avocat Thierry Vallat.

Si ce décret intègre bel et bien “diverses définitions issues de la directive 2014/40/UE” et qu’il précise les règles applicables en matière d’ingrédients, il semble en revanche ne pas apporter de nouvelles réponses aux sujets brûlants qui animent le monde de la vape professionnelle, et notamment ceux concernant les coûts financiers exacts engendrés par les notifications ou encore le détail des recettes à dévoiler pour soumettre un nouveau e-liquide sur le marché.

  • Titan

    Urvoas, Valls et MST ont réussi le tour de force de faire “L’AMALGAME” (mot très tendance en ce moment) de la Vape avec le tabac en légiférant drastique par un autre type de “49-3”, par “ordonnance” (même moyen d’Etat totalitaire et arbitraire, employé pour la première fois en 1960 et concernant la guerre d’Algérie, c’est dire si la Vape est un gros dossier!), tout en séparant, en conséquence directe, la Vape des bénéfices qu’elle apporte en termes de santé publique. Du grand art.
    Complètement dans l’esprit:
    “Ah vous voulez vaper, et ne plus “cotiser tabac” aux 14 milliards d’euro de la cagnotte Bercy? Ben ça va vous coûter cher, mes lapins, et dans tous les domaines!”
    Si les illuminés décérébrés du “t’inquiète, ça va bien s’passer” ont encore des doutes, je leur conseille d’apprendre à lire.
    Un décret.
    Vite.