La Suède classe la cigarette électronique comme un médicament

"Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (...) ne permet pas qu'ils échappent à la définition de médicament", a considéré la cour d'appel administrative de Stockholm, dans un jugement consulté par l'AFP.

“Que les produits ne soient pas exclusivement utilisés à des fins médicales (…) ne permet pas qu’ils échappent à la définition de médicament”, a considéré la cour d’appel administrative de Stockholm, dans un jugement consulté par l’AFP.

Les cigarettes électroniques contenant de la nicotine restent interdites à la vente en Suède. Ces produits vont pouvoir être commercialisés à l’avenir, si et seulement si, ils obtiennent l’autorisation de l’Agence nationale du médicament.

C’est une dépêche AFP qui expliquerait que la justice administrative de ce pays justifie cette décision en soulignant que le “composant nicotine actif peut être utilisé pour soigner la dépendance au tabac”. Néanmoins à ce jour, aucun vaporisateur n’a obtenu l’accord de l’Agence nationale du médicament. Nous avions déjà évoqué la position du législateur l’été dernier, qui déclarait déjà songer à réglementer la vente de ce dispositif.

Une entreprise située dans le sud souhaitait faire annuler l’interdiction de la vente des cigarettes électroniques, mais elle n’a pas obtenu gain de cause. Sa direction ne baisse pas les bras et envisage de porter l’affaire devant la juridiction suprême. On peut s’étonner de voir les autorités suédoises très méfiantes vis à vis de l’e-cigarette, alors qu’elles ont par le passé encouragé les fumeurs à passer au SNUS, un tabac humide qui a contribué à diminuer les risques au niveau sanitaire pour les personnes ne parvenant pas à se sevrer via les substituts nicotiniques classiques.

En 2013, une manifestation avait eu lieu devant le Parlement européen pour contester une classification médicale du produit. Depuis son vote, la Directive laisse à chaque État membre le choix de considérer la cigarette électronique comme un médicament ou un produit du tabac connexe. Pour le moment la France ne prévoit pas d’orientation pharmaceutique.

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  • Randall

    TOUTES les tentatives passées pour assimiler la cigarette électronique à un médicament ont échouées : juridiquement, cela n’est pas possible.
    Les autorités suédoises doivent le savoir.
    Reste à financer la procédure pour casser cette décision et patienter que les juges disent le droit : ce sera le même film en France.