La SNCF permet à ses clients de lui adresser des questions sur un site dédié. A la question d’un internaute verbalisé pour usage de la cigarette électronique, la société de transport répond qu’il est bien interdit de vapoter à bord des trains. Pourtant, la loi qui interdit le vapotage dans les transports collectifs fermés n’est pas encore entrée en application.
68 euros pour vapotage
Le vapotage dans les transports collectifs fermés n’est encore interdit que par courtoisie.
Sur un site internet dédié, la SNCF propose à ses usagers de poser des questions et de leur répondre. Un internaute récemment verbalisé pour avoir vapoté a interrogé la SNCF : “Puis-je contester mon amende pour cigarette electronique ?”
Cet internaute explique dans son message qu’il a du s’affranchir d’une amende de 68€. Le contrôleur qui l’aurait tout d’abord averti l’aurait finalement verbalisé après que l’usager se soit étonné de cet avertissement.
En France, vapoter n’est pas fumer
Nous avions présenté dans nos colonnes le cas semblable d’une voyageuse verbalisée en avril 2013 alors qu’elle faisait usage d’une cigarette électronique dans l’enceinte d’une gare SNCF (Neuilly-Porte Maillot). Elle avait porté l’affaire devant la justice jusqu’à la Cour de cassation. Cette dernière avait alors jugé le 26 novembre dernier “qu’en l’état des textes l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique.”
Le 9 janvier 2015 la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) avait publié un article intitulé « Vapoter » n’est pas fumer : l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique et précisait que c’est au “législateur s’il souhaite interdire la cigarette électronique dans des lieux affectés à un usage collectif de le prévoir expressément”.
Chose faite depuis, mais toujours en discussion au Parlement et par conséquent non encore applicable, la loi de modernisation du système de santé prévoit expressément d’interdire le vapotage dans “les moyens de transport collectif fermés”.
Bien intentionnés, nous avons souhaité informer l’internaute du bien fondé de sa question, arguments et liens à l’appui. Notre réponse n’ayant jamais franchi la barre de la modération du site de la SNCF, une réponse “certifiée” a néanmoins tranché (sic) : “Il est bien interdit d’utiliser la cigarette électronique à bord des trains.” La SNCF serait-elle ainsi en avance par rapport à la loi ?
Vapotage dans les lieux fermés à usage collectif : Ce que pourrait prochainement dire la loi
Selon le “Projet de loi de modernisation de notre système de santé” le vapotage dans certains lieux collectifs pourrait être bientôt interdit. Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage devraient également être mis à la disposition des vapoteurs dans certains lieux publics.
Voici l’article 5 undecies du Projet de loi de modernisation de notre système de santé :
Après l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3511-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3511-7-1. – Il est interdit de vapoter dans :
« 1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs, notamment ceux mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
« 2° Les moyens de transport collectif fermés ;
« 3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
« Des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs dans les lieux mentionnés aux 1° à 3°.
« Un décret en Conseil d’État fixe les conditions d’application du présent article, notamment les modalités d’aménagement des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage. »
Genève, Suisse
Problème déjà soulevé, et ayant déjà entraîné un début de réponse (!).
Le règlement intérieur de la SNCF destiné aux usagers a de fait été modifié très rapidement, mais si nul n’est censé ignorer la LOI, il est communément admis qu’on puisse ignorer un ou plusieurs articles d’un règlement intérieur, surtout s’ils viennent d’être l’objet de récentes modifications. Pour palier ce type de problème, il est obligatoire d’être informé (en l’occurrence) d’une quelconque interdiction “QUEL QUE SOIT L’ENDROIT OU ON SE TROUVE PHYSIQUEMENT DANS L’ENCEINTE CONCERNÉE PAR CETTE INTERDICTION”. Et si un affichage de pancartes n’est pas possible, l’interdiction doit être portée à la connaissance des usagers par d’autres moyens: vidéo, messages sonores ou agents de sécurité ou personnels préposés aux usagers … Si, considéré comme “averti” par l’agent ou le préposé, le “contrevenant” persiste, il prend un risque non négligeable de se faire racketter par 5 connards et un chien assermentés, au QI d’une palourde et armés jusqu’aux dents (même le chien).
Mon épouse en sait quelque chose!
problème vite vue un agent de la SNCF et venue me voir une chance les CRS était la il leur on dit d’aller voir plus loin si il avait rien a foutre
Pourquoi s’évertuer à vaper là où l’on ne fumait pas ? C’est du délire, et cela m’agace. Dans le train, on ne vape pas, par habitude et surtout par respect pour les non fumeurs et non vapoteurs qui ne font pas, eux, la différence.
Idem dans les grandes surfaces, les cinémas…Par contre sur le quai du train, si l’accès est à l’air libre. De toute façon, même si cela était permis, un passager pourrait vous demander de ne pas vaper en sa présence. Arrêtons SVP.
Et pourquoi pas demain on t’interdirait pas de pété, si ton odeur me dérange on devrait t’interdire. Bordel on interdit pas tant qu’il n’y a aucune preuve scientifique qui démontre qu’il y a danger. Sinon ça en revient à pouvoir tout interdire au bon vouloir d’une forme “d’ordre établi”.
et tu fais quoi du principe de précaution ?
Bah justement, je répète pour ne pas t’interdire en tant que personne par précaution puisque tu ne démontres pas ton innocuité
tu ne dois pas comprendre ce principe.
C’est toi qui ne comprend pas qu’au final interdire s’en preuve revient à pouvoir interdire n’importe quoi. C’est ce qui différencie un combat pour la santé de tous d’une CROISADE contre quelque chose comme par exemple la vape. La croisade tien d’un combat au non d’une CONVICTION (croyance quelle qu’elle soit) de quelque chose de prouvé (science). Faudrait peut être arrêter de croire par principe au mainstream et de penser la télé le dit alors c’est vrai….
Salut Naomi 🙂
Laisse tomber, lui pas comprendre langue à nous.
Ben toi t’as bien fait de l’ouvrir, sans déconner tu manquais au débat! Avant de ne laisser aucun doute sur ton manque visible d’instruction, t’es-tu au moins renseigné sur ce qu’est le “principe de précaution” … humm?
comme tu le dis, tu n’es pas docteur, je n’ai donc aucune leçon à recevoir sur mon niveau d’instruction.
Ouais, et pour ceux qui déconnent et disent n’importe quoi en notre présence, y’a une loi contre ça? Si on n’est pas vacciné, c’est contagieux, la connerie.