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France : La publicité en faveur des dispositifs de vapotage entièrement menacée

L'Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé.  Un amendement prévoit d'interdire toute communication sur l'e-cigarette.

L’Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé. Un amendement prévoit d’interdire toute communication sur l’e-cigarette.

L’amendement numéro AS1404 déposé le 13 mars 2015 à l’Assemblée nationale et présenté par le gouvernement propose d’interdire la publicité pour les produits de la vape conformément à la directive 2014/40/UE mais en y ajoutant des restrictions supplémentaires.



Alors que la publicité par affichage n’était pas concernée par la Directive, il semblerait que le gouvernement ne l’entende pas de cette oreille et souhaite l’inclure dans de nouvelles mesures touchant “aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui ne contiennent pas de la nicotine”.

Au même titre que le tabac

Le point central de cet amendement concerne finalement l’élargissement de l’article L. 3511‑3 du code de la santé publique, interdisant déjà la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac. Ainsi à côté du tabac, qui tue rappelons-le 78 000 personnes par an en France*, seront associés les “dispositifs électroniques de vapotage ou flacons de recharge qui leur sont associés”, et qui permettent selon la communauté scientifique de réduire les risques du tabagisme.

Alors que 57,8% des fumeurs français ont déjà essayé la cigarette électronique, et ont pas conséquent entamé une démarche de réduction des risques et/ou de sevrage, et que 400 000 personnes ont déjà officiellement arrêté de fumer grâce à ce dispositif, le gouvernement français entend étouffer les moyens de communication à son sujet.

L’amendement stipule que l’entrée en vigueur de cette modification du code la santé publique est programmée pour le 20 mai 2016. Si cet amendement est adopté, cette date signera l’arrêt de mort du forum-ecigarette.com par qui tout a commencé, puisqu’il sera très bientôt accusé de faire de la propagande pour les dispositifs de vapotage. Avec lui tomberont également tous les blogs et sites spécialisés dont nous faisons bien évidement partie.

La commission des Affaires sociales débat depuis hier à l’Assemblée nationale du projet de loi Santé. Ces discussions qui abordent les amendements un par un peuvent être suivies en direct sur le site de l’Assemblée.

Voici l’amendement en détail qui sera prochainement examiné :


ASSEMBLÉE NATIONALE
13 mars 2015
SANTÉ – (N° 2302)

AMENDEMENT N°AS1404

présenté par

le Gouvernement
———-

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:

I. – L’article L. 3511‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après la référence : « L. 3511‑1 », sont insérés les mots : « , des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharges qui leur sont associés » ;
b) Au 1°, après les deux occurrences du mot : « tabac », sont insérés les mots : « et des dispositifs électroniques de vapotage ou flacons de recharge qui leur sont associés » ;
c) Le dernier alinéa est complété par les mots : « des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharges qui leur sont associés ».
II. – Le I entre en vigueur le 20 mai 2016.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La directive n° 2014/40/UE du 3 avril 2014 relative aux produits du tabac et aux produits connexes prévoit dans le cinquième point de son article 20 l’interdiction dans la majorité des médias (radio, télévision, internet, presse, parrainage) de la publicité directe et indirecte pour les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge qui leur sont associés qui contiennent de la nicotine. Seul le support de l’ « affichage », en ce qu’il relève de la seule compétence des Etats membres, et les supports destinés aux organisations professionnelles concernées, en ce qu’elles sont nécessaires à l’exercice de ce commerce et n’ont pas d’impact sur le grand public, ne sont pas concernés par ce texte européen. En outre, la publicité reste autorisée à l’intérieur des points de vente.

Le présent amendement a pour objet d’interdire la publicité pour ces produits conformément à la directive 2014/40/UE. Toutefois, afin que le dispositif soit cohérent, la publicité par affichage est ajoutée aux supports publicitaires concernés par l’interdiction, et le champ de l’interdiction est également élargi aux dispositifs électroniques de vapotage et aux flacons de recharge qui ne contiennent pas de la nicotine.

Mise à jour 18 mars 2015, 11h43 : amendement adopté en commission. Il faudra désormais suivre dans les prochaines semaines les débats en séances publiques et plénières pour connaitre les détails finaux de cette partie précise de la Loi Santé.

Review Author:Review Date:
  • Je n’ai plus de mots face à ce monde, combien de temps faudra t’il se traîner un gouvernement qui représentée par MST reconnaîtra enfin les vrais résultats de la e-cigarette ? L’avenir reste sombre, que ce soit avec n’importe quel parti politique, il faut voir ailleurs comment se porte l’e -cigarette nous sommes bien en retard par rapport à certains pays

  • Alex Lombry

    L’état n’en à que faire de la cigarette électronique, ils préfèrent que les gens fument des cigarettes car ça rapporte… Notre santé ils s’en foutent royalement.

  • Falken Vape

    La TPD se proposait d’interdire la publicité (commerciale), l’amendement proposé est considérablement plus large puisqu’il englobe la communication positive au sens large (non commerciale).

    En conséquence, cette proposition de “transposition” relève de la volonté de censurer la libre expression des citoyens, utilisateurs ou non.

    Aux élus qui voteront d’en assumer la responsabilité.

    Aux juges ensuite (au cas où les précédents soient vraiment inconscients) de s’atteler à défendre la censure des publications d’opinion, scientifiques et médicales.

  • Frédéric Charles

    Je suis d’accord avec toi Ghyslain en ce qui concerne le risque pour les forums, blogs et autres supports de discussion sur la vape 🙁

    Pour étayer cela, un article rédigé par un avocat qui tirait la sonnette d’alarme en juillet 2013 …
    http://www.juritravail.com/Actualite/publicite-commerciale/Id/78151

  • Stephane Piriou

    Ils ont décidé de tuer la vape, tout simplement. Il ne sert a rien de raisonner avec eux, ils savent très bien ce qu’ils font et pourquoi ils le font. Ils connaissent les vertus de l’ecig et ne veulent pas la voir entamer les revenus du tabac.
    A partir du moment où la loi sera votée, tout se fera au niveau underground.
    J’espère seulement que quelque chose se mettra en place sur le réseau Tor.

  • einherjar34

    Il faut le dire clairement et je le précise ici que selon l’application de la loi Evin :
    “Les infractions en matiére de publicité illicite sont punies d’une peine d’amente de 100 000 euros.” En clair si jamais cet amendement nous force a tous fermer, il ne faudra pas trop trop se rebeller car les sanctions feront trés trés mal !

    • Naomi Sato

      C’est justement parce que personne ne se rebelle que rien ne se passe. Attention je dis pas une seule personne mais un groupe. La lâcheté c’est devenu un mode de vie.

  • Bazhell

    Des charognes voila ce qu’est notre gouvernement actuel.
    Même si les autres partis ne sont pas mieux, pour le moment ils ne sont pas au gouvernement et ce week-end il y a élection, je dis donc qu’il faut censurer ses c..s et ça commence dimanche.

  • Remz

    Cadeau aux pharmas et aux labos, qui seront de fait les seuls à pouvoir faire de la pub :
    pour des dispositifs de sevrage tabagique (conformes TPD),
    pour des liquides avec AMM (fraise menthol eucalyptus au choix ou mélangés).

    On va museler tout le reste pour (enfin) gagner le contrôle sur le phénomène.

    C’est tellement écœurant de se sentir impuissant face à tant de d’ignorance, de bêtise et de compromission.

  • Christian Blanquin

    Et sinon, il y a pas des choses plus importantes à régler comme par exemple: – le chômage et le pouvoir d’achat
    Ah ben non, c’est plus compliqué…

    • Bazhell

      C’est sur que créer une taxe ou un interdit ça demande moins de réflexion que de trouver des solutions aux vrais problèmes.

  • Naomi Sato

    Hébergez les sites hors zone EU, par exemple russie

  • Asha Donoma

    je demande que les journeaux ne fassent plus de publicite pour les partis politiques sa risquent de nuir a l’etat psychologiquement de LA FRANCE

  • Resteanonyme

    J’ai vu hier MST prendre position contre un étiquetage des aliments et surtout les plats préparés – issus du sacro saint lobby de l’agro-alimentaire – un étiquetage donc clair, précis, visuellement impactant comme le système des feux tricolores qui pourrait nous faire prendre conscience de la malbouffe qu’on nous inflige et MST l’a refusé sous prétexte que le consommateur est assez mature pour savoir que c’est mauvais pour lui… et de préciser : les consommateurs savent lire et comprendront très bien les listes d’ingrédients et tableaux nutritionnels (que l’on sait tous à quel point ils sont lisibles et clairs…) Comme quoi dans le cas de Vape le consommateur est un idiot fini et n’est vraiment pas en mesure de prendre les bonnes décisions alors que dans celui de la nourriture (qui concerne tout de même la “minorité” de 100% des Français et, surtout, 100% des enfants) ce même consommateur est bien assez mature, informé et libre de ses choix de consommation non influencés par des myriades de publicités …. à méditer

    • Naomi Sato

      Ya eu un sacré nombre de benêts pour ne pas comprendre que les démarches gouvernementales sur la vape sont malhonnêtes. En plus ils doutent de rien avec Big Tobacco qui fait “coucou” avec sa JAI.

  • coupé

    réagissez !!!

  • coupé

    signé la pétition de L ‘ AIDUCE !!!

  • coupé

    La fin est proche, la vape est en phase terminal, le sursis n’est plus que de douze mois.
    Le futur label N.F ET la SIGNATURE POUR LA PETITION DE L’ AIDUCE sont les deux principale armes contre les pouvoirs politique qui risque de forcé les vapoteurs à rendre leurs dernier souffle ainsi que tous les pro du secteur qui vont se voir dans l’obligation de fermer dans un an en regardant leurs lourds investissement partir en fumée si je puis dire.
    Unisson nous en MASSE !!! mobilisons nous ! faite passer l’info ! signé ! signé ! signé !
    Ne serait ce que pour ne pas avoir de remord le jour ou le couperet tomberas
    En tans qu’utilisateur inconditionnel du vaporisateur personnel je vous souhaite a toutes et tous une VAPE LIBRE POUR L’AVENIR !
    ET N’OUBLIER PAS ! UNE ANNEE PASSE SUPER VITE ALORS
    SOYEZ HYPER REACTIFS !!!
    Salutations très sincères.

  • Laurent Doudon

    Comment décridibiliser chaque jour un peu plus la politique.