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La menace d’une taxe sur l’e-cigarette se précise

Une réunion des ministres des Finances prévue le 8 mars prochain à Bruxelles pourrait entériner le principe de la taxation de la cigarette électronique sur le modèle de celui de la cigarette ou des autres produits du tabac.

L’e-cigarette ne rentre pour l’instant dans aucune catégorie des produits du tabac

Carte-manche-taxLa taxation de la cigarette électronique sur le modèle de la cigarette ou d’autres produits du tabac figure à l’ordre du jour d’une réunion des ministres des Finances prévue le mardi 8 mars prochain à Bruxelles.

Le  Conseil devrait ce jour-là mandater(pdf) la Commission Européenne pour qu’elle établisse une proposition de “taxation équitable” au sein du marché intérieur en prévenant “les incohérences et les incertitudes juridiques”. Elle devra veiller à respecter “un équilibre entre revenus, frais d’administration et objectifs de santé publique”.

L’e-cigarette ne rentrant pour l’instant dans aucune catégorie de produits assujettie aux droits d’accises, la création d’une nouvelle catégorie incluant la cigarette électronique devrait donc être examinée par la Commission.

Le Financial Times rappelle que l’Union Européenne impose un minimum de 57% de taxes sur chaque paquet de cigarettes acheté dans l’Union, alors que dans la plupart des pays les e-cigarettes sont soumises à la TVA généralement au taux 20%.

Une taxe de ce type pourrait entraver le développement du marché de la cigarette électronique, le prix étant l’une des raisons d’adopter la cigarette électronique pour un tiers des utilisateurs selon Natasha Kendall, analyste du secteur tabac chez Nielsen, rapporte encore le journal britannique.

Le marché de la cigarette électronique poursuit sa croissance, aiguisant les convoitises. Les ventes mondiales de cigarettes électroniques s’élevaient à 7.5 milliards d’euros l’an dernier et les analystes prévoient qu’elles devraient atteindre 46 milliards d’euros en 2025 ou 2030 indique un article paru dans EUObserver.

En France, un rapport sénatorial préconisait en mars 2014 d’homogénéïser les taxes sur les produits du tabac et de ne pas taxer la cigarette électronique susceptible de se substituer à la cigarette. Les représentants français sauront ils s’en souvenir et le prendre en compte ?

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  • Christophe Bréchot

    C’était à attendre malheureusement…
    Coup double, les états s’emplissent un peu plus les poches, des fois que les ventes de tabac baisseraient de trop.
    Big T. “limite” la casse, en réduisant l’avantage économique de la vape face au tabac.

    Et tout le monde est heureux! Enfin, presque tout le monde!

  • Julien Rastafariz

    qu ils aillent se faire enculer ses voleurs !!!

  • Oui mais je voie mal comment ils vont faire

  • Jeanluc Folliot

    bientôt la e cig aussi cher que la clope , il tue le diy ” ne venez ps me dire que le dy n’est pa mort ca en prend l’allure “et maintenant une taxe ,perso si ca continue je respire que de l’air au moin il ne peuvent pas taxer

    • Mehdi Vape

      l’air qu’on respire est déjà taxé, coté, et vendu sur des places de marché (taxe carbone et autres taxes soi-disant “anti-pollution” (carburants etc).

  • Ben

    Enfin une nouvelle positive pour la vape et ses amateurs. J’attendais cette taxe avec impatience. La seule raison pour laquelle aujourd’hui Big T est écouté par les politiques et la Vape diabolisée, est le fait que les Etats n’aient pas les moyens financiers de mettre un stop au tabac et aux taxes que ça rapporte. La e-cig taxée, ça veut dire que ca va devenir le produit le plus extraordinaire jamais inventé et les médias seront ravis de rapporter l’info. Le bon consommateur qui sait bien que sa télé ne ment jamais sera rassuré et l’Etat donnera son feu vert pour la suppression du tabac dès que les rentrées d’argent seront suffisantes en taxant l’e-cig.

    • Mehdi Vape

      pas bête…. mais je crois que le débat ne se limite pas qu’aux taxes. avec les limites imposées au matériel, le produit des taxes ne compensera pas la perte de marché et le fait que beaucoup de vapoteurs se fourniront ailleurs qu’en France. c’est à dire que le produit des taxes risque d’être phagocyté par le travail supplémentaire donné aux douanes et qui demandera aussi des fonds.
      En réalité, c’est le modèle en entier qui se meurt lentement, nous on est ceux qui vivent ce moment et qui doivent le subir du mieux qu’on peut. La e-cigarette est un “détail” révélateur d’un mal beaucoup plus profond et étendu.

  • denver

    dans une batterie il n’y a pas de tabac, ce produit est un objet courant de consommation soumis à une tva de 20% comme les téléphones portables, et de ce fait je ne vois pas comment ils pourront taxés ce type de produit à 57%. Quant aux e liquide il serait légitime qu’il soit taxé à 5,50% au meme titre que les patchs nicotinés.

  • Mehdi Vape

    >>> Les représentants français sauront ils s’en souvenir et le prendre en compte ?

    on sait bien que non. j’admire votre espoir…. mais c’est quand même se mettre la tête dans le sable.

  • denver

    Bonjour Nathalie, avez vous eu un retour sur la réunion des ministres des Finances du 8 mars à Bruxelles. Merci

    • Bonsoir Denver, non nous n’avons rien vu de tangible pour le moment. La commission semble se défendre de vouloir appliquer une taxe pour le moment, comme si nous avions à faire à un exercice de style. Mais nous restons vigilants sur ce sujet.