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La Directive sur les produits du tabac sera approuvée ou rejetée mercredi prochain

Fredérique Ries (Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) nous informe que la Directive sur les produits du tabac, qui fera l’objet d’un vote final mercredi 26 février 2014, sera très probablement présentée dans son ensemble aux députés européens sans leur donner la possibilité de faire de distinctions entre les différents articles qui la constituent (votes séparés). Ce sera tout ou rien.

Un vote unique sans faire de distingos

Les menaces qui pèsent sur la cigarette électronique sont loin d'être terminées

La TPD qui compte réglementer la cigarette électronique fera l’objet d’un vote final le mercredi 26 février 2014.

Le problème actuel est de savoir si les votes séparés peuvent venir avant le vote unique sur l’accord du trilogue ou après nous explique la députée belge. Les votes séparés ne seront possibles que si l’accord du trilogue est rejeté, ce qui est peu probable selon elle. S’il y a la possibilité de voter pour éliminer certaines parties de l’article 18 ou de rejeter l’intégralité de l’article, “je le ferai tout comme un certain nombre de collègues du groupe ADLE” a annoncé Frédérique Ries sur le site Saveecigs.

Selon Ries, il y a de fortes chances que les députés européens n’aient que trois choix possibles dans leur vote de mercredi prochain (Oui / Non / Abstention), sans avoir la possibilité de rejeter ou d’approuver certaines parties du texte, dont l’article 18 qui concerne les cigarettes électroniques.

Pour rappel Frédéric Ries, en tant que négociatrice du groupe libéral au Parlement européen, avait refusé de signer la version définitive de l’article 18 pour les raisons principales suivantes :

  • la possibilité pour les États membres de réglementer la cigarette électronique comme un médicament s’il le souhaitent
  • le taux arbitraire des 20mg/ml de nicotine dans les e-liquides
  • la possibilité pour la Commission de bannir un produit si au mois trois États membres l’ont retiré de leur propre marché.

La députée belge soutenue par son homologue britannique Chris Davies, relativise néanmoins certains aspects techniques du texte :

  • Pour qu’un gouvernement puisse classer la cigarette électronique comme un médicament il faudrait que cette dernière réponde à la définition qui en est faite dans la Directive 2001/83 EC (soit un produit dont les propriétés pourraient traiter ou prévenir des maladies humaines) or plusieurs cours européennes auraient déjà rejeté cette possibilité.
  • Pour que la Commission puisse retirer un produit du marché il faudrait que celui-ci représente un risque significatif pour la santé, ce qui place la barre haute selon Ries. De plus, ce pouvoir d’interdiction ne s’appliquerait que selon une procédure d’actes délégués ce qui laisserait au Parlement un droit de véto si les députés le décident.
  • 70% des vapoteurs utiliseraient des e-liquides dont les taux de nicotine seraient proches de 20mg/ml. Cette limitation serait plus ou moins acceptable selon Ries qui rappelle qu’un progrès a tout de même été fait puisque les premières versions du texte limitaient ce taux à 4mg/ml.

Même si de nombreux points sont en total désaccord avec certaines volontés politiques de soutenir le développement du produit et sa popularisation auprès des fumeurs européens, Frédérique Ries et Chris Davies rappellent que la situation pourrait être bien pire et qu’une amélioration du texte a néanmoins été possible au fil des différentes réunions.

Même si la force de conviction de ces députés est toujours bien palpable, on peut sentir dans leur discours un certain défaitisme quant aux délibérations finales et l’avenir du produit dans nos pays. Ils ne voteront pas “contre” la Directive mais se défendent de n’avoir jamais pris de décisions pour favoriser l’industrie du tabac, connue pour faire pression sur les décisions politiques.

Le lobby de l’industrie du tabac et pharmaceutique dévoilé dans des emails au sein de l’UE

Pas besoin d’être un expert en économie pour comprendre que la cigarette électronique soulève des problématiques financières très lourdes. Les cigarettiers s’orientent de plus en plus vers des méthodes alternatives au tabac (dont l’ecig) alors que les groupes pharmaceutiques clament leur légitimité dans le monopole de la production de produits contenants de la nicotine (PCN).

Le site “Ask The EU” (demandez à l’Union Européenne) propose à tout un chacun de faire la demande auprès de l’Union pour obtenir des documents publics, dont les correspondances entre organismes privés et différentes instances politiques de l’UE. C’est ce qu’a fait le citoyen européen Neil Mclaren, directeur du plus gros forum au monde sur la cigarette électronique (e-cigarette-forum.com), en demandant l’accès aux documents impliquant les industriels du tabac et de la pharmacie, avec la Direction générale de la Santé et des Consommateurs (SANCO) entre juillet 2013 et décembre 2013.

De nombreux emails montrant clairement les efforts de ces acteurs économiques pour influencer la construction de la Directive sont consultables en ligne à cette adresse : http://www.asktheeu.org/en/request/sanco_correspondence_with_indust. On y retrouve notamment des correspondances de la JTI (Japan Tobacco Intenational), du groupe PMI (Philip Morris International), de la Coresta (groupe de recherche financé par les cigarettiers), mais aussi des groupes pharmaceutiques GSK (GlaxoSmithKline) et Novartis.

Avis aux amateurs de romans policiers sur fond de secrets industriels et de techniques d’influence, il y a de quoi y passer des heures.

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  • Pierre Lavergne

    ils doivent rejeter en bloc et faire 2 textes bien distincts de manière a classer la ecig a part!

  • Alexis Finn

    Dommage, je vois mal les députés rejeter la directive sur le tabac dans son ensemble. Reste que quoi qu’on en dise, les autorités Européennes ont beaucoup de difficultés à faire appliquer des législations aux pays membres qui souhaitent faire la sourde oreille.
    Donc si des pays comme la France, l’Angleterre ou l’Allemagne décident dans les années à venir de ne pas appliquer cette réglementation de l’Ecig et veulent revenir dessus afin de l’assouplir voire la retravailler complètement, il n’y auras pas grand-chose que la Commission Européenne pourras y faire.

    Surtout qu’en ces temps de crise économique la pluspart des politiciens sont concentrés sur l’emploi et le pouvoir d’achat, une fois avéré que l’ecig ne représentait pas un risque immédiat ou même significatif pour la santé publique ça deviens un dossier non-prioritaire qui va se retrouver au fond de la pile “truc a faire si on as le temps un jour”.