La commission ENVI souhaite soumettre la cigarette électronique à la Directive sur les médicaments

Le contenu de la Directive sur les produits du tabac n’est pas encore connue (en tous cas je ne l’ai pas encore lue) mais une information provenant du compte Twitter de Corinne Lepage confirme que l’amendement numéro 57 souhaitant soumettre la cigarette électronique à la Directive sur les médicaments vient d’être adopté. 44 membres de la commission étaient pour et 27 contre.

Seconde information provenant de la députée française, l’e-cigarette en tant que produit non reglementé (j’entends personnellement ce terme comme produit de consommation courante) vient d’être rejeté (amendement numéro 58).

 

Ces informations confortent sans doute la direction déjà prise par le Royaume-Uni récemment, qui avait émis sa volonté d’en faire un médicament d’ici quelques années. Restons prudent sur ces informations et gardons-nous de tirer des conclusions trop hâtives. Il va falloir maintenant consulter en détail le contenu de la nouvelle Directive et suivre avec attention le chemin administratif de ce document jusqu’au Parlement.

Dans la série des mauvaises nouvelles, l’OMS (qui reçoit des financements de l’industrie pharmaceutique) vient d’émettre un avis défavorable à l’utilisation de la cigarette électronique. Les fumeurs peuvent donc continuer à fumer.

Mise à jour 10 juillet 2013 à 18h00 : l’amendement 57 détaillé en anglais (source CACE)
Amendment 57
S&D-Greens/Efa-GUE
Consolidated amendment replacing Amendments : 1146 to 1248, 1360, JURI 65, IMCO 59, INTA 55,
AGRI 69, ITRE 65
Proposal for a directive
Article 18
Text proposed by the Commission Amendment
1. The following nicotine-containing products may only be placed on the market if they were authorised pursuant to Directive 2001/83/EC:
1. Nicotine-containing products may only be placed on the market if they are authorised pursuant to Directive 2001/83/EC, taking into account the well-established use of nicotine.
a) products with a nicotine level exceeding 2 mg per unit, or
deleted
b) products with a nicotine concentration exceeding 4 mg per ml or
deleted
c) products whose intended use results in a mean maximum peak plasma concentration exceeding 4 ng of nicotine per ml.
deleted
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 22 to update the nicotine quantities set out in paragraph 1 taking into account scientific developments and marketing authorisations granted to nicotinecontaining products pursuant to Directive
2001/83/EC.
deleted
3. Each unit packet and any outside packaging of nicotine-containing products below the thresholds set out in paragraph 1 shall carry the following health warning:
deleted
This product contains nicotine and can damage your health.
4. The health warning referred to in
paragraph 3 shall comply with the requirements specified in Article 10(4). In addition, it shall:
deleted
(a) be printed on the two largest surfaces of the unit packet and any outside packaging;
(b) cover 30 % of the external area of the corresponding surface of the unit packet and any outside packaging. That proportion shall be increased to 32 % for Member
States with two official languages and 35 % for Member States with three official languages.
Review Author:Review Date:
  • Ludovic Gruszecki

    L’UE se marche sur la tête, après avoir voulu en faire un produit du tabac, ils veulent en faire un produit pharma.
    Ils veulent luter contre le tabac mais mettent des battons dans les roues d’un dispositif qui permet aux fumeurs de s’en défaire.
    Il va encore falloir batailler sec et longtemps, après le lobby du tabac, faut se taper le lobby pharma.
    Plus ça va et plus nos “élus” ne nous écoutent plus, ce n’est plus une démocratie ou un ensemble de démocratie qui siège au parlement, mais un groupe de personne qui ne voit et dit que ce qui l’arrange et non ce que nous, électeurs, voulons 🙁

    • Jean-baptiste Rontet

      slt, complètement d’accord !
      en qq mots, l’europe des lobbys …..
      Pitoyable…

      • Ludovic Gruszecki

        Reste à savoir ce que la commission JURI dira la dessus, il me semble qu’elle avait déjà émis des avis négatifs sur certains amendements de la commission ENVI pour la vape.

  • Ludovic Gruszecki

    Au fait, si ça passe en produit pharma, c’est la fermeture de tous les shops en Europe? Ou seulement dans les pays dont les produits pharma ne peuvent être vendu en dehors des officines spécialisées?

    • Personnellement je ne connais pas la réponse à cette question Ludovic, il y a en effet des nuances selon les pays.

      • Ludovic Gruszecki

        Admettons que ça ne concerne que les pays comme la France, le taux de chômage va faire un bon monumental mine de rien. Comment la France et l’UE pourront justifier la fermeture de commerces alors que le chômage grandit de plus en plus en Europe.
        Ou alors l’UE va exiger la fin des monopôles de vente dans les pays en ayant, et là, la France a du soucis à ce faire, entre les buralistes qui ont le monopole du tabac, les pharmacies celui des médicaments et surement d’autres dont je ne soupçonne même pas l’existence.

    • nightbringer57

      Le texte indique:

      ” Nicotine-containing products may only be placed on the market if they are authorised pursuant to Directive 2001/83/EC, taking into account the well-established use of nicotine.”

      “Les produits contnant de la nicotine ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont autorisés conformément à la directie 2001/83/EC, en prenant en compte l’utilisation bien établie de la nicotine”

      En gros, une batterie ne contient pas de nicotine. Un atomiseur non plus. Un e-liquide non nicotiné ne contient pas de nicotine non plus. Enfin il me semble.

      LEs shops ne fermeront pas forcément. Mais ils ne pourront plus vendre de liquides nicotinés….

      Et je pense qu’on peut faire confiance aux labos pour ne pas sortir de recharges sous une autre forme que celle de cartouches préremplies…

      Par contre on pourrait assister à une survivance du DIY si un labo sort un liquide très peu ou pas aromatisé, nicotiné, et s’il est disponible hors ordonnance. Mais il coûtera un rein.

      • nightbringer57

        Quoique, si un tel liquide est reconnu comme une aide au sevrage, il sera au moins partiellement remboursé par la sécu Oo

  • V.S

    C’est assez paradoxal tout ca .. L’OMS fait un communiqué genre Ne consommer pas l’ecig et a coté de ça on pond des textes pour la classer dans les directives pharma .. a moins que je ne comprenne rien mais pour moi l’OMS c’est mondiale et ENVI c’est européens mais grossomerdo ils combattent pour la même cause non ? la santé ..

    • Ludovic Gruszecki

      L’un s’en fout royalement si ça ne vient pas de chez lui, l’OMS si c’est pas un produit pharma te dira de ne pas utiliser ou consommer et l’autre qui ne voit que l’argent qu’il peut se mettre dans la poche, ENVI a bien vue l’impossibilité de classer la vape comme produit du tabac donc l’envoi en produit pharma en espérant pouvoir en tirer quelques précieux deniers.
      J’ai envie de dire tous pourris, mais ce ne serait pas politiquement correct.
      Arf, je l’ai dit, dommage lol

  • guitou34

    L’OMS sur l’argumentaire que l’e-cig n’est pas à considérer comme un moyen de sevrage:

    « Quand elles sont utilisées à des fins de sevrage, elles délivrent la nicotine directement dans les poumons. Aucun des produits de sevrage approuvés comme les patches et les gommes à mâcher n’agit de la sorte »

    Et l’inhalateur alors ? on doit crapoter ?

  • Franck

    Perso je n’en ai rien à secouer de n’être ni politiquement correct, ni socialement correct, je n’ai pas de carrière politique à sauvegarder et je n’ai rien à prouver si ce n’est que je me sens beaucoup mieux physiquement depuis que je vap(ot)e, et ce que je peux dire c’est que si cet amendement est entériné en septembre je n’aurai plus qu’à retourner au bureau de tabac. Je créverai du cancer d’ici peu et comme ça l’état n’aura pas à se fouler pour me verser ma pension de retraite. En fait, pour faire gros, les énarques et les eurodéputés, ils gèrent un portefeuille. Il leur apparaît qu’ils doivent aller dans telle direction plutôt que dans telle autre, et le fait qu’on ait écrit à ces députés pour leur parler en toute franchise du grand bien que vaper au lieu de fumer nous avait fait compte pour zéro dans leur prise de décision. Ils ont subi la pression des groupes pharmaceutiques qui comptaient bien récupérer tout le bénéfice généré par cette invention, et ils s’appuient sur le fait que les e-cigarettes contiennent de la nicotine pour la classer dans les produits devant être considérés comme médicament, même si paradoxalement des organismes comme l’OMS disent que la nicotine est un poison dangereux. N’importe qui peut se rendre compte que ce sont de vrais faux culs qui déguisent leurs intérêts en mesures salvatrices pour le bien commun. En fait ils vont tuer l’e-cig, car je ne pense pas qu’il y aura grand monde à aller chercher leur mauvais jus en pharmacie pour le payer deux ou trois fois plus cher. Le seul salut réside maintenant dans le vote des députés en septembre (si je ne m’abuse). Si ces députés sont un peu humains et sont mis devant le fait accompli du nombre important de commerces qui devront fermer et du nombre d’employés qui devront aller pointer au chômage, ainsi que du nombre de personnes qui, dépitées, se remettront à fumer des cancérettes, il se peut qu’ils ne votent pas en faveur de cet amendement 57. Il se peut.

    • Ludovic Gruszecki

      Comme je l’ai dit sur les réseaux sociaux, continuons le combat de David contre Goliath, il ne faut pas lâcher 😉

    • guitou34

      Pas de panique, c’est tout simplement inapplicable.

      Le nombre de vapoteurs explose. Imaginons un seul instant des millions de vapoteurs avec leur e-cig qui ne peuvent plus acheter du e-liquide ?. C’est la révolution.

      De toute façon, la e-cig ne peut être interdite. Sans liquide, ce n’est rien d’autre qu’un gadget électronique et pour le liquide nicotiné, il n’y a rien de plus simple que de faire un jus a partir du tabac.

      Si la limite à 4mg à été abandonné, c’est que s’était tout simplement incontrôlable.

      En fait ceux qui essaient de sauver ce système pourri avec des arguments à 2 balles ne savent plus comment endiguer le phénomène et montrent leur vrai visage.

      • nightbringer57

        Faire du jus à partir du tabac est plus sûr que de fumer du tabac, mais ça reste quand même bien limité niveau goût (je n’aime pas les saveurs tabac) et ça reste quand même bien plus nocif qu’un liquide fabriqué à base de nicotine médicinale.

  • Le Coin de la Vape

    Reste à voir en quoi cette directement limitera ou supprimera le droit de vente aux boutiques spécialisées (demande ou achat d’une licence par exemple ?) et par internet. Dans tous les cas la bataille s’annonce rude !

  • Point Smoke

    Apparemment la cigarette électronique et les produits à base de nicotine pourrait être vendu dans nos e-shop, je viens de lire sur la page officièle de Corrine Lepage (euro-députée) que le réseau de distribution dans les pharmacies n’est pas envisagé.

    http://www.corinnelepage.eu/corinne-lepage-salue-lambition-de-la-commission-envi-du-parlement-europeen-sur-la-directive-tabac/

  • Nagao

    Encore une fois je ne regrette pas de ne pas voté pour des gens qui ne tiennent nullement compte du peuple et qui ce préoccupe des lobbys.
    Merci l’Europe et tout ces représentants qui préfère foncer droit dans le mur plutôt que d’encourager la E-cigarette et les vies qu’elle sauve.

  • lepron

    Bonjour,

    N’y aurait-il pas un amalgame fait entre les cigarettes électroniques jetables et les e-cig rechargeables?

    En effet une e-cig rechargeable n’est qu’un produit Electronique composé d’une batterie et d’un “chambre de combustion”, elle ne contient nullement de produit nicotinique à la base, et, ne peut donc être simplement vendue en pharmacie, sauf à dire que dorénavant, toutes les batteries ne devraient être vendues qu’après avis médical?

    Je m’interroge sur la valeur réelle de cette commission européenne et sur les réels intérêts de nos élus,

    serions nous pris pour des abrutis???