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La circulaire encadrant la publicité pour l’e-cigarette en France est parue

La circulaire promise par la ministre Marisol Touraine vient d’être publiée sur le site Legifrance.

Toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique prohibée

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

“Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain”.

Cet encadrement “ne vaut que jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive 2014/40/UE” qui prévoit d’interdire toutes formes de publicité pour les produits de la vape (internet, presse, radio, télévision, etc).

“La publicité pour un dispositif électronique de vapotage doit respecter les limites fixées par le code de la santé publique concernant la publicité indirecte pour le tabac et la publicité pour les médicaments par présentation. Ainsi, toute référence objective au tabac (publicité indirecte) ou à la notion de sevrage tabagique (médicament) y est, sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, prohibée. ”

Ces éléments ont été développés en partie grâce au concours de l’ARPP qui avait publié depuis un certain temps des recommandations destinées aux professionnels.

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  • Titan

    Une véritable hérésie!!! La E-Cig est interdite de communication! Tout le monde sait qu’au pire, elle n’empêche pas de fumer ou de retourner à la vraie clope, et qu’au mieux, ELLE NOUS PERMET L’ARRÊT DU TABAC.
    ET ON N’A PAS LE DROIT DE LE DIRE ET DE LE FAIRE SAVOIR!
    Après avoir été à la merci d’un(e) dirigeant(e) politique arriviste vénal(e) cupide et très bête (si sa stupidité était source d’énergie, elle éclairerait tout Paris avec), on sera encore une fois à la merci de “l’estimation intime personnelle” d’un juge “souverain” qui se dépêchera d’orienter sa décision en fonction de la “hauteur” des “conseils” qu’il recevra en cas de procès, surtout s’il est médiatisé.
    J’ai honte d’appartenir au pays des “droits de l’homme et du citoyen”, ça ne veut plus rien dire du tout.
    Y’a plus qu’à prier:
    Notre pèze qui êtes à ceux
    Qui nous volent notre santé
    Que la Reine arrive
    Que sa cupidité soit telle
    Que même notre mort lui soit futilité …

  • Strap

    Quoique:

    I – La publicité pour des dispositifs électroniques de vapotage, produits de consommation courante
    En application des articles L. 3511-3 et L. 3511-4 du code de la santé publique, et sous réserve de
    l’interprétation souveraine du juge, est interdite la publicité :

    pour un modèle de dispositif électronique de vapotage qui ressemblerait de manière
    notable à une cigarette, un cigare, un cigarillo, une pipe ou tout autre produit du tabac ;

    pour un liquide ou une recharge de dispositif électronique de vapotage qui ferait
    expressément référence à un goût rappelant le tabac ;

    pour un dispositif électronique de vapotage ou une recharge qui contiendrait un slogan, un
    visuel, un logo de marque ou une dénomination de produit faisant référence au tabac ou au
    fait de fumer.

    C’est sûr qu’il va falloir faire attention à ce qu’on dit/écrit, choisir c’est mots (et ce blog changer de nom ;), mais c’est beaucoup + light que la TPD.

    À part ça, c’est quand qu’on descend dans la rue ???

  • Remz

    Si tout le monde le sait, est ce qu’il y a besoin d’en faire plus ?
    De ce que je peux voir autour de moi aujourd’hui , cette circulaire ne va pas changer grand chose, sinon changer quelques termes dans quelques boutiques et certains shops en ligne.
    Les plus malins et les plus prudents l’ont fait depuis longtemps
    Ça va sans doute poser plus de problèmes aux vendeurs de cigalikes non ?

  • Tony Fiant

    “Ainsi, toute référence (…) ou à la
    notion de sevrage tabagique (médicament) y est (…) prohibée. ”
    Bien joué !
    Sans chercher à chicaner sur l’interprétation littérale, les impacts et les champs d’application,
    l’existence même de cette phrase est une abjection sans nom.
    J’incite tous les fumeurs de ce jour à bien noter ce texte et à le ressortir au tribunal le jour où ils auront développé une maladie léthale.
    L’action en justice de groupe étant maintenant chose possible, il n’y a aucune raison d’épargner un ministère censé nous protéger alors que l’on attaque les cigarettiers.
    Preuve est faite sur les véritables motivations des décideurs dont le cursus passé ne semble pas qu’être un simple souvenir.

  • Patricia

    C’est (hélas) parfaitement juste.

    • Titan

      Au fait didon … pas regrillé une t’ite sèche, depuis tes premières 4 heures émotionnantiveuses?

      • Patricia

        Non. 😀

        Enfin une seule, qui ne compte pas, je n’avais que mon Mow et il n’était pas rechargé.
        c’est pour ça que je me suis pris le Provari en plus.

        Par contre , mes DiY, c’est pas ça. Je leur trouve un gout de savon. Faut que je change de VG surement.

        • Titan

          y’a moyen de t’envoyer des recettes si tu veux, dosées à la goutte ou au ml près dans un tableau excell, avec délai minimum de macération calculé automatique … Bizarre ta vg au goût de savon, mais loin d’être sûr que ça vient d’elle

          • Patricia

            ah, et ou ?

            ma vg, elle vient de la pharmacie de l’hôpital bien sur; elle n’est peut-être pas travaillée pour être vraiment insipide. Ce ne sont pas les arômes, car j’en ai testé 5 et tout a ce gout de crème nivéa un peu….

          • Titan

            Tu peux me chopper sur FB, sous le mm nom. Dès que tu vois le Tché, c’est moi, je te refilerai le tableur par là, cause que là pas sûr que ça l’fasse …
            Ne pas oublier de vérifier c’qui passe sur la 2 ce soir … les manipulation de l’industrie du tabac …

          • Patricia

            oui ça commence

          • Titan

            j”y va zieuter

          • Patricia

            Cet aprèm, je vais refaire des emplettes de jus et tout le toutim.
            mais nan, je prend pas le cadumkipikpolézieu-éviteléneu.

  • Non mais ils sont pas bien ?!!!
    La vape ne tue pas, au contraire elle sauve des vies et on voudrait en interdire la publicité ou toutes formes de discourt qui voudrait vanter les aspects positifs de la vape…vous pouvez être sur que l’industrie du tabac est derrière tout ainsi que les industries pharmaceutiques qui se frottent les mains histoire de récupérer des clients…c’est une honte !!!

  • Patricia

    Bien, en réaction, je viens de convertir deux personnes. Et puisque la pub officielle est interdite, je me charge de la faire officieusement.
    Je n’étais pas pour inciter les gens à s’y mettre, mais maintenant je vais le faire.

    Et ça personne ne pourra m’en empêcher.

    Si on peut tous, chacun de nous, amener une seule personne par an à arrêter le tabac pour la vape, dans un an le nombre de vapoteurs aura doublé.

    On va faire comme les ados, sur les réseaux, des chaines de messages 😀
    Arrête ta cloppe, passe à la vape !

    Yess.

  • platipus

    Perso je ne trouve pas qu’un mod ou même un kit ego ressemble de manière notable à une clope, ça peut l’évoquer éventuellement – les premières décisions des juges seront interessantes ainsi que leurs arguments…

    Il serait grand temps que les assos de défense porte plainte contre la commission européenne et que tous nos ustensiles et liquides ne soient plus assimilés à des produits du tabac puisqu’ils sont CONTRE le tabac ; faut être sourd et aveugle et ou podeviné pour ne pas le comprendre. Et le simple faît de contenir de la nicotine ne fait pas d’un produit, un produit du tabac sinon devraient en faire partie les choux fleurs, aubergines, pommes de terre, tomates… Que nos grosses légumes se frictionnent un peu les yeux !

    • Titan

      Ben voui mais faut comprendre, aussi …
      Si on arrête le tabac en France:
      Les gens vont mourir plus vieux, les caisses de retraite vont perdre des sous …
      Moins de cercueils vendus, Les PFG vont perdre des sous …
      BigTobaco va moins vendre de clopes, i va perdre des sous …
      BigPharma ne vendra plus un patch, i va perdre des sous
      L’Etat ne piquera plus 70% de taxes tabac, i va perdre des sous
      Mari-Folle TouteRaide ne va plus vendre un Niquitin, elle va perdre des sous …
      Les organismes “Sevrage tabac” vont perdre des sous …
      Un détail, cependant, il est fort possible que nous, on gagne de la vie …

      • Titan

        Ben voui mais faut comprendre, aussi …
        Si on arrête le tabac en France:
        Les gens vont mourir plus vieux, les caisses de retraite vont perdre des sous …
        Moins de cercueils vendus, Les PFG vont perdre des sous …
        BigTobaco va moins vendre de clopes, i va perdre des sous …
        BigPharma ne vendra plus un patch, i va perdre des sous
        L’Etat ne piquera plus 70% de taxes tabac, i va perdre des sous
        Mari-Folle TouteRaide ne va plus vendre un Niquitin, elle va perdre des sous …
        Les organismes “Sevrage tabac” vont perdre des sous …
        Un détail, cependant, il est fort possible que nous, on gagne de la vie …

        • Titan

          Houllah … y’a eu un bug quand j’ai modifier mon post en parlant de mon buraliste ou bien …?

          • Patricia

            Faut toujours que tu dérapes toi ! 😀
            Heureusement, c’est un bon post, ça se relit sans fin ….
            lol

  • Bon ba ont vas plus pouvoir parler de la E-Cig, mais le tabac vas donc progresser encore et encore 🙁