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La cigarette électronique en entreprise : vapoter peut être possible

De nombreux vapoteurs ont déjà dû se poser la question suivante : peut-on utiliser notre cigarette électronique au bureau en 2013 ? Un grand flou persiste sur ce sujet aujourd’hui, puisqu’il n’y a pas de règlementation définie à l’échelle nationale.

L’association des Droits des Non Fumeurs (DNF) a un avis tranché sur la question

Légalement, vapoter au bureau va dépendre du règlement intérieur de l'entreprise

Légalement, vapoter au bureau va dépendre du règlement intérieur de l’entreprise

L’association des Droits des Non Fumeurs (DNF) a un avis défavorable et affirme que la loi est très claire, les vapoteurs ne devraient pas utiliser leur cigarette électronique en entreprise :

L’article L.3511-1 du code [de santé publique] considère comme produits du tabac, les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, même lorsqu’ils sont constitués partiellement de tabac, ainsi que tout produit destiné à être fumé, même si il ne contient pas de tabac. Ainsi, le prétexte de “vapoter” ou d’avoir la sensation de ne “pas fumer” n’exonère pas les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales et réglementaires dès l’instant où ils exhalent de la fumée après avoir inhalé les produits qui se trouvent dans un objet qui ressemble à s’y méprendre à une cigarette.

L’association résume cela en affirmant que [l’action de fumer dans les lieux collectifs est bien prohibé].

Mais légalement, il n’y a aucun texte qui dit explicitement que l’e-cigarette est interdite dans les locaux d’entreprise, selon la société Auservicedce.com (Au Service des Comités d’entreprise).

Vapoter n’est pas fumer selon le dictionnaire de l’Académie française

Le magazine Challenges a contacté le service du dictionnaire de l’Académie française pour savoir si la définition du verbe “fumer” pouvait correspondre au verbe “vapoter”. Il semble que ce n’est pas le cas puisqu’une personne fume lorsqu’elle fait “brûler du tabac ou une substance comparable en portant à ses lèvres une cigarette une pipe, etc… et en aspirant la fumée qui s’en dégage“. Un utilisateur de cigarette électronique chauffe le mélange et ne fait rien brûler, c’est toute la différence.

L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a quant à lui conseillé des interdictions de l’usage du produit sur les lieux de travail dans l’hexagone. Et même si la ministre de la santé Marisol Touraine a affirmé vouloir appliquer “les mêmes règles que pour le tabac“, aucune législation n’existe actuellement. Il faut donc que chaque employé se réfère au règlement intérieur de son entreprise, tout simplement, en attendant…

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  • Pascal Obert

    Je suis dans une collectivité locale et je vapote au bureau.
    Bien sur, j’ai fais le tour du service avant pour savoir si cela gênait quelqu’un.
    De plus, pour ce qui est du reste des locaux (mairie), j’ai posé la question à l’ACMO et pour lui, rien ne l’interdit pour le moment…
    Effectivement, s’il n’y a pas de loi, c’est un règlement intérieur qui peux me l’interdire.
    En meme temps, mon chef est content puisque je ne prend plus de pose clope 😉

  • Alexis Finn

    Moi aussi je vapotais au boulot, au début je continuais a sortir pour pas déranger ma collègue non-fumeuse puis un jour elle m’as demandé pourquoi je continuais a sortir et quand je lui ai dit que c’était pour pas la déranger elle a rigolé et m’as dit que non seulement ça ne la dérangeait pas mais elle trouvais que ça laissait un léger parfum agréable dans le bureau.
    Bref il en va surtout de la gène occasionnée auprès de ses collègues (et éventuellement du réglement interne de l’entreprise), mais a ce qu’il me semble la vapeur passive d’une e-cig reste en dessous du seuil légal de qualité de l’air au sein d’une entreprise et ne peut donc pas être considérée comme illégale en l’état actuel.

  • Tony Fiant

    Complètement surréaliste ces assocs anti tabac : tout d’abord, en mettant des freins sur l’e cigarette, elles continuent d’aider le tabac à résister, il n’y aurait pas un problème de fond déjà là ?
    Cela démontre une forme d’extrémisme parti d’une volonté différente au départ, dérive malheureusement classique. Le profil de ces personnes est on ne peut mieux imaginable. Des caricatures.
    Ensuite, toujours aussi surréaliste, elles interprètent au mot près une loi pondue il y a des décennies et qui ne prend donc absolument pas en compte les produits actuels.
    Si ce n’est pas de l’hypocrisie…
    Déjà, revoir cette loi obsolète comme des milliers d’autres (pas de femmes en pantalon à Paris, mais si…) pour que la loi serve au peuple, c’est le but, non ? (ok, je fais le faux naïf…)
    Si on veut entrer dans leur jeu toutefois, vapeur et fumée ne sont pas la même chose : je préfère faire entrer dans mes poumons un brouillard matinal que la fumée du barbecue du voisin. Les termes combustion, bases carbonées, cela leur parle ? Le carbone est l’un des ciments de notre forme de vie mais aussi un agent pathogène puissant. Bref, on peut déblatérer pendant des heures.
    Je préconise l’interdiction pour tous de mâchouiller un stylo bic (Mont Blanc, c’est plus… gênant) car cela pourrait inciter les jeunes à passer à la cigarette par un mimétisme de cette gestuelle malsaine sans parler des particules de plastique ingérées. Vite, un groupe de travail sur ce sujet