Vous êtes ici : Vaping Post » News cigarette électronique » La cigarette électronique de nouveau menacée par la Commission européenne

La cigarette électronique de nouveau menacée par la Commission européenne

Le rejet de la réglementation pharmaceutique par le Parlement européen en octobre dernier n’aurait pas forcément plu à la commission. Elle aurait discrètement diffusé il y a trois jours un document proposant des amendements très restrictifs pour le développement de la cigarette électronique en Europe.

Fuite d’un document confidentiel

Le rejet de la réglementation pharmaceutique par le Parlement européen le 8 octobre dernier n'aurait pas forcément plu à la commission ...

Cigarette électronique : la commission européenne n’aurait pas dit son dernier mot …

Clive Bates, ancien directeur de l’association ASH UK, vient d’annoncer la publication d’un document (PDF) confidentiel sur le site Nicotine Science and Policy. Il s’agirait d’une circulaire diffusée le 22 novembre dernier aux membres de la commission afin qu’ils considèrent certains amendements à l’article 18 de la Directive sur les produits du tabac (DPT).

Même si le contexte exact de la diffusion de ce document n’est pas très clair, la nouvelle qui a déjà été reprise par Jacques Le Houezec sur son blog, ne devrait pas tarder à soulever l’inquiétude des défenseurs de la cigarette électronique en Europe. Les points évoqués par la commission sonnent comme une réponse musclée aux décisions prises récemment par le Parlement, qui avait rejeté en octobre lors d’une séance plénière la voie de la réglementation pharmaceutique.

Ainsi, selon les sources précédemment citées, la commission européenne souhaiterait désormais :

  • Ne permettre que des cartouches à usage unique – pas de e-cigarettes à réservoir ou tank
  • N’accepter que les arômes déjà présent dans les substituts nicotiniques
  • Interdire toute publicité dans la presse ou dans des publications écrites (sauf professionnelle), à la radio, la télévision, ou autres services audiovisuel, et internet (sociétés de services d’information)
  • Interdire tout sponsoring ayant un impact transfrontalier (ex: tout ce qui peut être vu à la TV)
  • Etablir une limite maximum de concentration de nicotine à 20mg/ml
  • Etablir un maximum de nicotine de 10 mg/unité, quel que soit le contenant
  • N’accepter que des e-cigarettes “délivrant la nicotine de façon constante et uniforme”
  • Obliger d’utiliser des avertissements, étiquetage, et notices impraticables
  • Interdire la vente transfrontalière
  • Obligation pour le fabricant de suivre et rapporter les “effets indésirables”
  • Obligation de fournir des données techniques et commerciales importantes, sans aucune justification
  • Déclare sans aucune base scientifique que “la e-cigarette simule l’acte de fumer et est de plus en plus utilisée, et le marketing la dirige particulièrement vers les jeunes et les non fumeurs (sic!).

Sources : http://nicotinepolicy.net/documents-all/policy via http://www.clivebates.com/?p=1655 et http://jlhamzer.over-blog.com/2013/11/la-e-cigarette-à-nouveau-menacée-par-bruxelles.html

Review Author:Review Date:
  • Tony Fiant

    C’est l’Hadopi de l’e cigarette. Lui souhaitant très sincèrement la même fin après les mêmes succès…

  • Alexis Finn

    Hadopi voulait mettre fin aux téléchargement illégaux, ce qui en soi est tout a fait défendable, c’est la méthodologie qui était stupide, injuste et totalement irréaliste.

    Là en revanche il n’y a absolument aucun argument défendable en cherchant a tout prix à nuire à la cigarette électronique.

    L’industrie du tabac a commencé à investir assez massivement dans l’e-cig et à donc peu intérêt a lui nuire et je doute qu’il soit derrière ça.

    L’industrie pharmaceutique quand a elle ne trouve pas particulièrement son compte dans ces amendement et surtout il faut pas oublier que les substituts nicotiniques ne représente qu’une part infime de chiffre d’affaire des labos pharmaceutiques et ce ne sont même pas des produits remboursés, je doute qu’ils s’acharnent autant sur quelque-chose qui finalement leur importe assez peu.

    Les buralistes n’ont quand a eux pas vraiment les moyens d’exercer ce genre de pression dans l’ombre et ne trouvent de toute façon pas non-plus leur compte dans ces amendements.

    Bref je comprend vraiment pas d’où vient cet acharnement mais je suspecte fortement Sarah Palin.

    • Tony Fiant

      La comparaison avec l’Hadopi portait sur 2 points : l’incompétence notoire dans un domaine qu’elle était censée réglementer et la protection d’intérêts d’entreprises aux profits indécents, entreprises qui, de surcroît, ont des politiques commerciales, je parle des prix de vente, tout aussi indécentes.
      La pas si haute autorité que cela a donc bien quelques points communs avec la commission européenne.
      Un petit dernier pour la route : leurs coûts de fonctionnement…

    • guitou34

      Justement la cigarette jetable est le seul modèle qui intéresse l’industrie du tabac, les labos et les buralistes..
      C’est un modèle qui permet de garder la maitrise du consommable, qui ne prend pas de place et ne nécessite pas d’accompagnement. Imagine un seul instant un rayonnage de liquide, avec tous les autres accessoires et un pharmacien qui fait gouter et tester les Produits !

      • Alexis Finn

        Seule la première proposition concerne l’interdiction de tout ce qui n’est pas jetable, et je doute que les fabricants de tabacs soient prêts a risquer une mort du marché ou l’adoption des autres amendements pour ce seul avantage (pour rappel ils ont déja investit plusieurs milliards dans des companies qui fabriquent entre autres des tanks et des liquides), d’autant plus que ça ne leur garantirai absolument pas un quasi-monopole.

        Je maintiens que l’industrie pharmaceutique s’en fiche probablement pas mal finalement vu l’impact totalement dérisoire que ce genre de produit aurait sur son chiffre d’affaire. Elle a essayé d’obtenir un monopole sur le produit, ça n’a pas marché… tant-pis.

        Enfin pour ce qui est des buralistes ils sont de toute façon dans la ligne de mire du gouvernement depuis une bonne dizaine d’années maintenants qui n’hésite pas a augmenter constamment le prix des cigarettes et lancer des campagnes anti-tabac au risque de les mettres sur la paille.

        Bref le rapport avantage/inconvénient de ces amendements pour les groupes industriels me fait penser qu’il s’agit probablement là du résultat de pressions exercés par des groupes anti-fumeurs extrémistes comme la DNF qui considèrent les fumeurs non pas comme des drogués qu’il faut aider mais comme des criminels qu’il faut éliminer.

  • mighty yo

    c’est hallucinant,certains points des propositions sont parfaitement justifiés et défendables(comme l’obligation d’apposer les avertissements etc..,interdiction de pub,obligation du fabricant de faire suivre les éventuel éffets secondaires comme dans la pharmaceutique)en revanche interdiction d’utiliser des rechargeable a réservoir ou a tank!!!!! cette seule ligne tout en haut serait responsable de la mort du marché,tout comme interdiction d’utiliser d’autre aromes que ceux des substituts nicotinique(super a part menthe et tutti frutti vous en connaissez d’autre?),faut vraiment qu’ils arretent de déconner!!! s’il stoppent la commercialisation imaginez un peu c’est la porte ouverte a la contrebande de base nicotiné et des liquides!!

  • Roger Arbogast

    C’est honteux ! Interdire les tanks, les arômes, la vente hors des frontières !
    Et interdire de vendre quoi que ce soit comportant plus de 10mg de nicotine !! Interdisez la cigarette plutôt, il y a souvent bien plus que 10mg de nicotine dans une clope !!
    Je crie au scandale !

  • Carine

    Qu’on arrête de vendre des cigarettes alors!!!Et qu’on arrête de faire chier ceux qui désirent vapoter pour éviter de se foutre les poumons en l’air à cause du tabac!!!

  • Tony Fiant

    Le sponsoring transfrontalier évoqué va donc nécessiter la destruction de certains satellites au cas où vous regardiez une pub joyetech sur une chaîne néo-zélandaise.
    L’UE doit immédiatement faire intervenir son armée unie pour les détruire… ah zut, elle n’en a pas..d’armée commune (ni les missiles d’ailleurs)
    Des génies je vous dis, des génies.
    Une vraie basse cour ce parlement et le coq gaulois ne va pas nous aider je crois.

  • dicos

    Le monde va mal…..et après on s’étonne qu’il y en a qui pète les plombs (hs)
    Sèrieusement, moi je sent que l’on va remettre nos bonnets rouge et suivre le chemin de l’ecotaxe…