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JF Etter : Hâte, confusion et portes closes ont présidé à une réglementation disproportionnée

Organisées par la Fivape et l’Aiduce, le 28 octobre dernier à Paris se tenaient les premières rencontres de la vape en France. Une table ronde consacrée à la directive tabac européenne a donné l’occasion à Jean-François Etter de revenir sur les conditions dans lesquelles le texte a été adopté et d’en faire une lecture commentée.

“Un texte rédigé sans consultation ni base scientifique, fixé dans le marbre”

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Jean-François Etter : Les médecins et les professionnels de santé publique sont parmi les plus virulents.

Préparé à la hâte après le rejet du statut de médicament par le Parlement européen en octobre 2013, le texte de l’article 20 qui réglemente la cigarette électronique a été rédigé en dépit des règles de procédures. Pour Jean François Etter, la réglementation résultante est simplement disproportionnée.

C’est le fruit de travaux menés derrière des portes closes, a-t-il expliqué, en l’absence de large consultation, sans base scientifique, contre l’opinion de scientifiques, sans évaluation d’impact ni du coût des mesures. Pour le professeur de santé publique ce texte pas assez justifié est pourtant presque fixé dans le marbre.

“La réglementation crée la fausse impression que la cigarette électronique est aussi dangereuse que le tabac”

Sa lecture commentée a pointé des paradoxes qui contribuent à créer “la fausse impression que la cigarette électronique est aussi dangereuse que le tabac”. La publicité par exemple qui aurait pu être simplement encadrée, est interdite presque comme celle du tabac. Les avertissements sanitaires vont occuper 30% de la surface des produits en caractères gras et rappeler ceux des paquets de cigarettes.

Un autre paradoxe encore, et non des moindres, une mention doit avertir les non-fumeurs de ne pas utiliser ce produit. Ne souhaite-t-on pas justement que ses utilisateurs deviennent non-fumeurs ?

Le professeur de santé publique a relevé des incohérences et des confusions comme la limitation de la concentration de la nicotine à 20 mg/ml qui ne repose sur aucune base scientifique. Au bout du compte, la quantité de nicotine absorbée dépend de l’utilisateur lui même et limiter la concentration ne fait qu’exposer davantage à la vapeur. Parlant du système de remplissage sans fuite bientôt obligatoire, le Genevois s’est interrogé sur l’absence de ce type de dispositif sur … les pompes à essence.

Le régime de notification six mois à l’avance coûteux et lourd va-t-il protéger le consommateur ? Rien n’est moins sûr pour le professeur suisse, rien de tel n’existe pour la cigarette et il a souligné encore une mesure disproportionnée. De même, le suivi des effets secondaires exigé ne fournira probablement aucune information utile pour conclure à des liens de causalité.

Que peut-on encore faire ?

Il y a les actions et recours juridiques, comme celle menée par Totally Wicked, et celles à venir, telle celle annoncée par l’Aiduce après la transposition en droit national.
Jean-François Etter ne croit pas qu’amender la directive puisse être un objectif à court terme, les états membres ayant tout juste fini de transposer le texte, il est peu probable qu’ils soient prêts à le remettre sur la table dans l’immédiat.

“Mais ce n’est pas une raison pour baisser les bras” Les associations doivent rester vigilantes et faire attention que les gouvernements n’aillent pas plus loin que la directive. Jean-François Etter a insisté, il est toujours utile de continuer à informer les médias, éduquer le public, les professionnels de santé. Les médecins sont une grosse force de résistance avec les professionnels de santé publique ils sont parmi les plus virulents.

Une directive aussi drastique est-elle réaliste s’est interrogé Jean-François Etter. Peut-elle réellement être mise en place ? Va-t-elle donner lieu à un marché noir de produits dont les gens voudront continuer à disposer ? Autant de questions qui trouveront des réponses dans les mois à venir.

Cette table ronde a été enregistrée et mise en ligne sur YouTube par la Chaîne de la Vape :

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