FCTC

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Framework Convention on Tobacco Control (Convention-cadre pour la lutte antitabac)
Traité adopté à la majorité de 2/3 par l’assemblée de la santé de l’OMS* et entrée en vigueur le 25 février 2005. Cette convention considère le tabagisme comme une “épidémie” et travaille aussi bien à vouloir réduire la demande que l’offre de tabac.

La promotion et la mise en œuvre de la FCTC sont assurées par les décisions issues des travaux de la COP (conférences des Parties) dont la dernière session (la COP6) a eu lieu en octobre 2014 à Moscou**.

*voir article 19 de la “constitution de l’OMS http://www.who.int/governance/eb/who_constitution_fr.pdf
** http://www.who.int/fctc/cop/fr/

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