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France : un arrêté encadre les produits de la vape contenant de la nicotine

“Les produits du vapotage contenant de la nicotine” ont leur Arreté, il est paru au journal officiel.

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L’arrêté réglementant les produits du vapotage contenant de la nicotine est paru aujourd’hui au journal officiel.

  • La teneur en nicotine des e-liquides est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.
  • Lorsqu’ils contiennent de la nicotine, les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge sont protégés contre le bris et les fuites, quels que soient les matériaux utilisés.
  • Pour assurer l’absence de fuite, le mécanisme de remplissage choisi par le fabricant remplit les spécifications établies par la Commission européenne
  • Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis  ne peut excéder 2 millilitres.
  • Le volume des flacons de recharge ne peut excéder 10 millilitres.

Le texte pose également des régles sur les méthodes d’analyse pour mesurer les teneurs des e-liquides en nicotine et sur le conditionnement, les emballages et les informations qu’ils devront comporter.

 

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  • Rilax

    Quand même, il y a 2 points qu’on ne peut pas faire passer pour des mesures de santé publique :
    – la limite à 10 ml pour les flacons, à part nous obliger à acheter plus souvent, j’vois pas l’interet
    – la limite des réservoirs d’ecig à 2 ml, c’est pour qu’on trimbale partout le flacon de 10 ml en plus ?!?
    En quoi ça protège la santé de qui que ce soit ?

    • Bonjour, la contenance des clearomiseurs vendus vides ne seront pas limités à 2 ml, seulement ceux qui sont pré-remplis (cartouches scellées)

      • denver

        Je pense que les clearomiseurs vides sont aussi concernés car votre article sur l’arrêté indique : “Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis”

        • Christophe

          Non, parce que si c’était le cas, la formulation serait “… des réservoirs ou des cartouches pré-remplies” (“ies”).

          Le fait d’accorder l’adjectif au masculin montre que la notion de pré-remplissage concerne les réservoirs au même titre que les cartouches.

          • denver

            et bien nous avons la même lecture sur le sujet puisque je dis que les réservoirs vides (clearo vides) sont aussi concernés par l’arrêté.

          • Christophe

            Si le réservoir est pré-rempli, il ne peut pas être vide. Or, l’arrêté concerne les réservoirs pré-remplis et les cartouches pré-remplies. C’est du moins que ce que dit son texte.

          • denver

            pour moi le mot directeur dans le texte est le mot volume, que ce soit le volume d’un clearomiseur vide ou le volume d’une cartouche pré remplie , le volume de l’un ou de l’autre ne doit pas excéder 2ml.

          • Christophe

            Peut-être que c’est aussi ce qu’a voulu dire le Législateur, mais si c’est la cas, il n’avait qu’à mieux connaitre son orthographe : en l’état, le texte est dénué d’ambiguïté, et je ne vois pas comment un tribunal pourrait condamner une boutique vendant des Nautilus en se basant sur cet arrêté.

          • Cegoca

            +1 ! C’est comme cela que je le lis moi aussi.

          • denver

            Pour en avoir le coeur net j’ai consulté le code de la santé publique.

            Et effectivement les clearos vides ne sont pas soumis à la restriction d’une contenance 2 ml puisque
            l’ Article L3513-15 du code de la santé publique dispose :” Un arrêté du ministre chargé de la santé
            définit le volume maximal pour le RESERVOIR DES DISPOSITIFS électroniques de vapotage JETABLES et des cartouches à usage unique et pour les flacons de recharge contenant de la nicotine.

          • guitou34

            Ouf !
            Merci pour l’info

    • manu06

      ça protège la santé financière des fabricants de vype et de jai pour lesquels la directive tombe vraiment……BIEN……………..

  • julneg

    Mon dieu 10ml…. dire que j’achete des flacon de 180ml pour faire des économies….

    • Ben X

      Mon dieu, dire que j’ai 6 bidons de 5L et que je les em***** tous…
      Leurs têtes auront le temps de rouler.

      • julneg

        TU as 6 bidons, ça fait très moi je suis bien; les autres je m’en fous tas réponse….

        • Ben X

          Les vrais autres coco, c’est ceux qui fument encore ou fumeront et qui ne verront plus aucune pub ou communication positive au sujet de la vape si ça continue à ce train.
          Ma réponse effectivement, vaut largement la tienne…

  • guitou34

    Avis aux suicidaires
    Il vous faudra donc ingérer environ 6 ou 7 flacons à 2% de nicotine, et sans vomir entre deux. Bon courage !

  • choupix

    J’ai comme un doute…j’ai lu à plusieurs reprises l’ordonnance de
    transposition et je ne vois rien à part la pub, les 6 mois de latence
    avant la mise sur marcher et les vitrines des shops, il n’y a rien de
    rien dans ce texte…
    Pas de limitation en volume ni pour les atos ni pour les liquides. seuls la atos et cartouches pré-remplis sont impactés.
    Les
    batteries à Voltage variable ne seront pas impactées car ELLES seules
    diffusent la nicotine de manière constante contrairement aux types EGO
    qui perdent en voltage au cours de l’utilisation et donc diffusent moins
    de nicotine au fur et à mesure. Alors soit, nous n’aurons surement plus
    de jus Malaysien, Americain et Anglais mais nous avons de bons
    fabricants en France ca va aller!!
    Par contre je note que la
    cigarette de tabac, elle, prend très cher : plus d’additifs permettant
    d’accélerer l’absorption de la nicotine (90% des clopes) et plus de
    produits toxique ou cancérigène avant combustion (99% des clopes)…
    Alors soit je n’ai pas lu le bon texte, soit nous ne lisons pas de la manière, soit je ne sais pas lire peut être…
    J’ai
    même l’impression que Marisol à mis une belle carotte à tout le monde
    en laissant penser qu’elle allait brider la vape à fond mais en réalité
    pour le moment elle ne bride que le tabac.
    Bonne vape à tous et longue vie 🙂

    • Christophe Domergue

      Les 10 ml max…. CHOUPIX……tu prends du champix pour pas les voir ?????????????? alllllllllllllllo ?????

      • choupix

        Ha ben j’en ai pris tu vois le résultat…j’étais sur l’ordonnance de transposition et non pas sur le décret…arff la j’ai bien vu oui!!

        • Christophe Domergue

          et cestou ? ????? qui fait foi ????? ki fait loi ????? alors ????