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Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques.

Un obstacle disproportionné à la libre circulation des biens

Une première attaque juridique de la Directive européenne pourrait être engagée par un fabricant britannique.

Une première attaque juridique de la Directive européenne pourrait être engagée par un fabricant britannique.

Cette société britannique prétend que la TPD “représente un obstacle disproportionné à la libre circulation des biens et prestations de services, place la cigarette électronique dans une compétition déséquilibrée face aux produits du tabac, n’est pas conforme aux principes d’égalité européenne, et brise les droits fondamentaux des fabricants d’e-cigarettes.

Une audience est prévue le 6 octobre prochain afin de déterminer si l’affaire sera portée à la Cour de justice de l’Union européenne. Une procédure qui n’aboutirait pas avant 2015 si c’était le cas selon des estimations.

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  • Tony Fiant

    Démarche intéressante et qui devrait en inspirer d’autres.

    Si les justices sont saisies dans divers pays et à plusieurs reprises, cela peut être un levier important car les décisions seront bien sur médiatisées et, même si ces dernières ne donnent pas raison à la vape, probable, cela créera tout de même des doutes et interrogations de la part du public et ce, de manière proportionnelle au nombre de recours.
    C’est toujours mieux que d’aller à l’échafaud sans rien dire.

    • Titan

      Voui, condition nécessaire mais ââchement insuffisante! En France, suffit qu’un peigne-zizi “estime” … pour que tout d’un coup nos modestes retraités payent brusquement des impôts sur leurs “royales” retraites (je connais personnellement un petit pépère qui touche 700€ tous les 3 mois, une fortune!).Y’avait que Hollande pour arriver à faire ça, même Sarko n’avait pas osé! L’Etat se “racaillise” légalement. Plus la peine d’aller attendre une petite mémé à la sortie de la poste pour lui faire le sac à coups de cutter, suffit “d’estimer” qu’il faudra dorénavant qu’elle paye, et hop, c’est dans LEURS poches.
      Alors pour ce qui est d’inventer des taxes de circulation sur les clearos ou sur le PG, je crois que dans notre beau pays, on n’est pas à ça près et on n’est pas à l’abri!
      A deux doigts de la grosse contrariété … ou du fusil à pompe, faut voir …

      • Tony Fiant

        J’estime 🙂 que tu n’as pas tort même si je n’aimerais pas être ton contrôleur fiscal (il vient chez toi avec le GIGN ?) ni ton vendeur de matériel de vape qui, après t’avoir refilé un clone du Taifun, a fui en Amérique du Sud en prenant un nom allemand pour passer inaperçu 🙂
        Pour avoir fréquenté quelques personnes issues de “grandes écoles”, ENA, polytechnique, sciences pos, il est vrai qu’ils ont une vision particulière, souvent un savant mélange d’intelligence, de condescendance, d’autisme avec une pincée d’asociabilité. Pas désagréables mais agaçants, souvent inaptes au vrai dialogue.
        Peut on leur en vouloir ? “On” leur répète pendant des années qu’ils sont la crème, qu’ils devront expliquer et gérer les autres.
        Au final, des jeunots à l’ego monstrueux et persuadés que seuls eux ont le recul macro qui va bien.
        Si vraiment ils étaient si doués que cela, ils dévirante en être conscients, même s’ils sont jeunes puisque la valeur n’attend pas, etc.
        Peut on leur en vouloir ?
        Un peu mais pour ceux qui passent en politique, beaucoup.

        • Tony Fiant

          Ils devraient en être conscients…
          Impossible de modifier mon message précédent, ce n’est pas la 1ère fois, petit problème de compatibilité avec les tablettes pommées ?

          • Titan

            Haha … Dyslexie “claviaire”, Tony? Essaie les tablettes chocolatées, les petits carrés en relief sont excellents quand t’appuies dessus et qu’ils cassent.
            Non mais bon, (désolé d’avoir été peut-être un poil long), mais ras le bol d’avoir recours … à des recours pour pouvoir prouver des plantages notoires.

          • Tony Fiant

            C’est surtout ce p….. de correcteur, parfois pratique parfois pénible. Pour le chocolat, je suis croyant pratiquant mais je raisonne en tablette pas en carrés… Comme je vapote, mes artères se bouchent moins vite donc je compense 🙂

  • Tony Fiant

    La folie, c’est ce qui fait avancer les choses, pas toujours dans le bon sens mais cela avance…