États-Unis : taxes, amendes et prison pour la vape en Pennsylvanie

Le nouveau budget a été voté dans l’État américain de Pennsylvanie. Si la taxe du paquet de cigarettes augmente de 1,6 à 2,6 dollars, la vape n’est pas oubliée, loin de là : taxes, amendes et peines de prison sont au programme.

En cas d’achat en dehors de l’État, les particuliers deviennent importateurs

En Pennsylvanie, les produits de la vape vont être taxés à 40%, dès le 1er octobre 2016. Une taxe qui va très loin, puisqu’elle ne concerne pas seulement les produits achetés dans les boutiques de Pennsylvanie. Les achats en ligne dans d’autres États américains ou à l’étranger sont également concernés.

Les particuliers, comme les boutiques, qui achèteront matériel et e-liquides dans d’autres États américains ou à l’étranger, deviendront donc importateurs et devront payer la taxe de 40%.

Peine de prison pour les contrevenants

prisonVapeurs et propriétaires de boutiques seront alors tenus de déposer des rapports de leurs achats et d’effectuer les paiements mensuels de ces taxes à l’État de Pennsylvanie. Cerise sur le gâteau, une amende de 5 000 $ et une peine d’emprisonnement de cinq ans sont prévues pour les contrevenants.

Outre la taxe de 40%, les propriétaires de boutiques devront payer une “Floor taxˮ. Cette taxe s’élève également de 40% et concerne les produits qui figureront à l’inventaire des boutiques de Pennsylvanie, au 1er octobre. Les boutiques auront 90 jours pour s’en acquitter.

Autre contrainte, fabricants, distributeurs et détaillants devront obtenir une licence de l’État  pour pouvoir vendre leurs produits en Pennsylvanie. Bien sûr, les détaillants ne devront vendre des produits issus de distributeurs et grossistes licenciés.

Craintes de fermetures de boutiques et de retour vers le tabac

En conséquence, les propriétaires de boutiques sont très inquiets et redoutent de mettre la clé sous la porte. Ils pourraient être forcés de proposer moins de références dans leur boutique. Au bout du compte, ce sont les vapoteurs qui seront lésés.

Certains vapeurs craignent même de retourner vers le tabac, dès l’application de ces mesures. Des propriétaires de boutique fustigent la décision prise par les autorités qui n’ont pas imaginé les conséquences désastreuses en augmentant ces taxes. En terme d’emplois, ce sont des centaines de petits commerces qui vont être touchés.

Au final, seuls les cigares et les cigarillos sont exempt de taxes, en Pennsylvanie. Les autres produits du tabac, tels que les gommes nicotinées et le tabac sans fumée seront également taxés.

Professionnels de la vape et vapeurs sont en train de s’organiser. Une manifestation devant le capitole de l’État de Pennsylvanie est à l’étude pour réclamer l’abandon des taxes. Sa date n’est pas encore fixée.