Vous êtes ici : Vaping Post » News cigarette électronique » E-cigarette : Les Pays-Bas déjà au travail sur la transposition de la Directive européenne

E-cigarette : Les Pays-Bas déjà au travail sur la transposition de la Directive européenne

Les Pays-Bas très tolérants sur les drogues douces, mais peu ouvert à la réduction des risques pour le fumeur.

Les Pays-Bas très tolérants sur les drogues douces, semblent peu ouverts à la réduction des risques pour le fumeur.

Les Pays-Bas ont déjà soumis à la Commission européenne leur projet de transposition de la Directive en ce qui concerne la cigarette électronique. C’est le secrétaire d’État à la santé publique, au bien-être et aux sports, Martin van Rijn, qui signe le document. Le présent décret [1] pourrait entrer trois mois après la date de sa publication au Journal officiel. Le présent décret est intitulé “Décret provisoire” pris en vertu de la loi sur les produits de base concernant la cigarette électronique.

Parmi les points évoqués dans le document on pourra noter :

  1. Une cigarette électronique n’est mise sur le marché que sous la forme d’un produit jetable, ou si elle peut être remplie à l’aide d’un flacon de recharge et d’un réservoir ou rechargée avec une cartouche à usage unique.
  2. Une cigarette électronique indique les doses de nicotine, de manière comparable, par marque et type pour une utilisation dans des circonstances normales et comparables.
  3. Le réservoir rechargeable d’une cigarette électronique rechargeable a un volume de maximum 2 ml.
  4. Le liquide est conditionné dans un flacon de recharge avec un volume de maximum 10 ml, dans une cigarette électronique sous la forme d’un produit jetable ou en cartouches à usage unique, étant entendu que les cartouches et les réservoirs d’une cigarette électronique sous la forme d’un produit jetable ont un volume de maximum 2 ml;
  5. Une unité de conditionnement et un éventuel emballage extérieur ne comprennent pas d’élément ou de caractéristique qui:
    1. contribue à la promotion d’une cigarette électronique ou un flacon de recharge ou incite à sa consommation en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions de la cigarette électronique;
    2. suggère qu’une cigarette électronique donnée ou qu’un flacon de recharge donné est moins nocive/nocif que d’autres, ou vise à réduire l’effet de certains composants nocifs de la fumée, ou possède des caractéristiques vitalisantes, énergisantes, curatives, rajeunissantes, naturelles, biologiques ou a des effets bénéfiques sur la santé ou le mode de vie; et
    3. suggère qu’une cigarette électronique ou qu’un flacon de recharge est un produit alimentaire ou est un produit cosmétique.
  6. Une unité de conditionnement et un éventuel emballage extérieur mentionnent, le cas échéant, l’avertissement suivant: «La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée».
  7. L’avertissement […] recouvre 30 % de la surface correspondante de l’unité de conditionnement.
  8. Il est interdit à tous, dans l’exercice de son métier ou de son entreprise, de promouvoir une cigarette électronique ou un flacon de recharge par le biais de tout support publicitaire destiné au public autrement qu’en utilisant l’avertissement mentionné [].
  9. Il est interdit à tous, dans l’exercice de son métier ou de son entreprise, de promouvoir une cigarette électronique ou un flacon de recharge par le biais de tout support publicitaire destiné au public et donnant l’impression que:
    1. le produit peut être utilisé sans effets nocifs; ou
    2. le produit peut aider à arrêter de fumer des produits du tabac.

En 2013, le secrétaire d’État à la santé, aux affaires sociales et aux sports a demandé à l’agence alimentaire néerlandaise (NVWA) et à l’Institut national néerlandais de contrôle de la santé publique et de la qualité de l’environnement (RIVM) d’établir un avis de signalement sur la sécurité de ces produits.

Les principales conclusions et recommandations des deux rapports, concernant la sécurité des produits, sont les suivantes:

  • La NVWA conclut qu’il existe un risque d’intoxication tabagique avec les flacons de recharge qui peuvent comprendre de grandes quantités de nicotine. La NVWA recommande donc d’imposer des exigences aux flacons de recharge.
  • La NVWA conclut également que la publicité pour l’e-cigarette vise surtout les caractéristiques positives du produit alors que les aspects négatifs restent sous-estimés. Selon la NVWA, il est donc important d’informer le consommateur sur les caractéristiques négatives de l’e-cigarette et des flacons de recharge.
  • Par ailleurs, la NVWA conseille de limiter au maximum les quantités de pollutions nocives dans les e-cigarettes.
  • La NVWA déconseille enfin aux femmes enceintes de consommer des e-cigarettes avec nicotine car la nicotine peut nuire à l’enfant à naître.
  • Le RIVM indique que toutes les affirmations utilisées dans les publicités concernant les effets sur la santé des e-cigarettes ne sont pas vraies.
  • Le RIVM signale en plus que le conditionnement peut omettre de mentionner des informations importantes sur le taux de nicotine, la bonne utilisation et les dangers de l’e-cigarette.
  • Enfin, selon le RIVM, il n’y a pas suffisamment d’études pour affirmer que les e-cigarettes sont sûres et, de plus, différents aspects de la qualité, de la vente et de la promotion suscitent des inquiétudes.

Au Pays-Bas, 26% de la population âgée de 15 et plus, fumait du tabac en 2012. D’après des chiffres publiés la même année, 55% des hollandais avait entendu parler de la cigarette électronique.


[1] European Commission / Enterprise and Industry / TRIS

Review Author:Review Date:
  • Titan

    Si je commente ce truc, Ghyslain va me virer.
    On pourrait se dire, à l’instar de chacun des états unis américains demeurant souverains qui peuvent avoir respectivement des lois diamétralement opposées en fonction des sujets qu’on se fout royalement de ce qui se passe dans les autres “états unis européens”, mais c’est même pas la peine! Ils ont dû toucher un gros paquet de Bt/BP, au Conseil Européen, pour pouvoir véroler à ce point la souveraineté de chaque pays membre! C’est à vomir!

  • Zecat

    “Les Pays-Bas ont déjà soumis …” Oui “soumis”, c’est bien le verbe qui convient ! Dans quelques décennies ou siècles, les historiens qui se pencheront sur cette partie de l’Histoire seront probablement très perplexes au regard de l’indolence des peuples européens face à cette machine infernale ! Ils jugeront aussi probablement sévèrement ceux qui ont tiré les ficelles mais bon ceux-là s’en moqueront puisqu’ils seront 6 pieds sous terre depuis longtemps … non sans avoir assuré au passage le confort de leurs descendances …

  • Nom

    aie c’est foutu pour la Belgique en tous les cas vu que notre nouveau ministre de la santé est flamnde et que les flamands regardent bcp vers les Pays-Bas je n’ai guère d’espoir que nous. De toute façon il faudra bien appliquer les directives européennes et comme les vapoteurs ne signent pas la pétition efvi sous de fallacieux prétexte voilà où on en est. Ecoeurée.

  • guitou34

    Est-ce qu’il est écrit que la nicotine crée une dépendance sur les boites de gommes ou patchs ?

  • Tony Fiant

    Fumer du cannabis, c’est bien moins réglementé dans ce pays…

  • Camé Leon

    On peut pas dire que ca aide a arreter de fumer , c’est clair les compagnies de ecig n’ont pas investi des millions dans des recherches cliniques, le label est reservé a un club select qui ne supporte pas la concurence
    Quand au fait de dire que les gommes a la nicotine cree la dependance ce n’est qu’un effet secondaire….

    • Titan

      Fut un temps, j’étais prêt (et je l’écris, c’est pas juste du vent) à investir ce que je gagne par an avec la vapote (environ 6000 € pour deux personnes) dans une association quelconque qui s’occuperait exclusivement de mener toutes les études adéquates, avec par exemple un monsieur Farsalinos …

      Mais …
      Je pense que 2 pb de taille apparaîtraient:

      1) La certitude absolue qu’une partie des fonds récoltés “disparaîtrait” inexplicablement … Souvenez-vous l’ARC, asso contre le cancer avec ce porc de Crozemarie qui piquait méchamment dans la caisse. L’était sacré, ce fric, l’aurait jamais dû y toucher!
      Comme quoi même si l’intention est excellente et le symbole remarquable, y’a des ordures capables de piétiner le concept! Vive l’Homme!

      2) La certitude de gaspiller de l’argent pour des études qui, si elles sont concluantes, risquent fort … de ne servir à rien, si MST décide tout simplement d’en ignorer les résultats et de ne pas les prendre en compte, comme elle a décidé de le faire pour celles déjà existantes cause que son sacré “Haut Conseil Bidule” les trouve moins jolies qu’un bon cancéreux en phase terminale.
      Comme quoi donner du pouvoir à qqu’un qui ne sait le gérer QUE pour ses propres intérêts est très dangereux pour les droits de l’homme.

      • Camé Leon

        ce n’est pas a nous d’investir, on donne assez d’argent aux compagnies en achetant leurs produits. Si ils veulent survivre et faire plus d’argent ils doivent investir dans la recherche pas seulement de nouveaux produits mais aussi dans la sécurité de la vape, le lobbying, j’ai dépensé 1600 euros en 8 mois a eux de faire leur part

        • Titan

          Oui ok, je comprends ton point de vue, mais je disais ça plutôt dans l’esprit: on se prend en main en s’associant activement au phénomène plein de promesses déjà vérifiées, à NOTRE phénomène hyper novateur qui casse la clope, et on continue à se démerder sans l’Etat comme on l’a fait jusqu’ici. Parce que mine de rien, si il était vérifié dans le futur que la E-Cig soit LA SOLUTION, les pouvoirs publics et leurs patchs à la con n’y seront pour rien … Ils ne pourront pas dire que le vapo perso à coûté qque chose à la collectivité, on s’est démerdés sans elle.
          Et feuque le système.
          Le principal pb, c’est la relations plus qu’ambiguë qu’entretient MST avec BT/BP, les amendements écrits en anglais par “d’autres” et déposés par les députés sans être lus, et les valises de “cadeaux” qui circulent …
          En même temps, Noël approche … 🙂

  • toutouk20

    Je suis entièrement d’accord avec Titan la France devient vraiment un pays de pourriture :- (

  • lcm3300

    Encore un coup des lobby cigarettiers. Ils perdent peu à peu du terrain et cherchent un moyen de contrer l’ascension de l’e-cigarette.

  • Olivier C.

    On s’en fout, le matériel pour nos cigarettes électroniques non jetables est vendu partout sur internet (j’achète à l’étranger), et beaucoup de gens achètent le propylène glycol (PG) et la glycérine végétale (VG) à la pharmacie. Ce sont ces 2 produits qui composent la e-cigarette. Ca revient 10 fois (pour être exact) moins cher que les recharges classiques de cigarette électronique (qui elles coutent 4 fois moins cher qu’une cigarette classique à base de tabac). Mon coût de revient par mois avec ce procédé est d’environ 7 euros / mois.
    Aux chiottes leur loi de merde… Vive la Liberté / Egalité / Fraternité

    • Titan

      T’as oublié “Vapotage” après “Fraternité” … 🙂

  • Loicbnd

    C’est beau, surtout venant d’un pays qui tolère des travers comme les Pays-Bas, entre drogues et filles en ventre libre dans toutes les vitrines d’Amsterdam …