E-cigarette : Encadrement de la publicité et interdiction d’usage dans certains lieux publics

Selon Le Figaro, la ministre Marisol Touraine devrait annoncer demain que la vape sera interdite dans les lieux publics.

La ministre Marisol Touraine vient d’annoncer que la vape sera interdite dans certains lieux publics.

Lieux publics : Les établissements accueillant des mineurs, les transports collectifs ou espaces clos collectifs de travail ne seront plus ouverts à la vape annonce Le Monde, qui rapporte à l’instant les propos tenus dans la conférence de presse de Marisol Touraine ce midi. Il ne serait pas préciser en revanche si les cafés ou restaurants sont concernés.

La cigarette électronique sera interdite dans les établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple) dans tous les moyens de transport collectif, dans tous les espaces clos collectifs de travail” aurait expliqué ce matin le ministère en annonçant les grandes lignes de son nouveau plan de lutte contre le tabagisme.

Le ministère explique que le vapotage sera “interdit dans certains lieux publics. Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 17 octobre 2013, la cigarette électronique sera interdite dans les établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple) dans tous les moyens de transport collectif, dans tous les espaces clos collectifs de travail.”

Publicité : A partir du 20 mai 2016, date butoir de transposition de la TPD, la publicité sera totalement interdite. Le Huffington Post annonce que dès ce jeudi l’encadrement sera plus stricte. Une mesure qui trouve sa justification dans la crainte de passerelle vers le tabagisme chez les jeunes.

La rédaction du Monde qui précise que “la publicité […] sera limitée, puis interdite définitivement le 20 mai 2016 sauf sur les lieux de vente et dans les publications destinées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques”.

Le communiqué de presse du ministère stipule en effet que “la transposition par la France de la directive européenne « tabac » permettra l’application de mesures telles que […] l’interdiction totale de publicité (sauf sur lieux de vente) pour les cigarettes électroniques”. “La publicité pour les cigarettes électroniques sera limitée, puis interdite définitivement le 20 mai 2016 sauf sur les lieux de vente et dans les publications destinées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques. ”

“La publicité pour la cigarette électronique sera encadrée par une circulaire signée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aujourd’hui même, 25 septembre 2014” précise le ministère.

Il vaut mieux vapoter que fumer

Le gouvernement nuance ses propos en expliquant qu’il ne faut pas “confondre cigarette et cigarette électronique : il vaut mieux vapoter que fumer. Tout ce qui peut aider les fumeurs à arrêter est bon à prendre, y compris la cigarette électronique. Mais, pour un jeune qui n’a jamais fumé, la cigarette électronique peut devenir une porte d’entrée vers le tabagisme.”

Théorie de la passerelle : “Chez les jeunes, l’usage de la cigarette électronique est une porte d’entrée vers le tabagisme. De plus, l’utilisation de la cigarette électronique dans des lieux publics tend à banaliser l’attitude du fumeur et s’inscrit donc à rebours des politiques de lutte contre le tabagisme menées à l’échelle nationale et internationale depuis plusieurs dizaines d’années. De nombreux règlements intérieurs d’entreprises de transport, ainsi que des arrêtés municipaux, ont déjà adopté une interdiction de vapoter, ce qui témoigne du besoin de clarifier la situation.”

Que se passera-t-il concrètement pour vous demain ?

Finalement pas grand chose.

Une circulaire signée aujourd’hui par la ministre devrait être diffusée pour encadrer immédiatement la publicité. Il pourrait s’agir de mesures “intermédiaires” avant la transposition finale de la TPD sur laquelle compte se calquer le ministère avant d’interdire toute publicité en mai 2016. Cette circulaire pourrait par exemple reprendre des points évoqués par l’ARPP mais cela n’est que notre analyse.

Il convient ensuite de rappeler qu’interdiction de toute publicité ne veut pas dire interdiction de tous les moyens de communication. La présence de marque, via des logos et autres codes couleurs rappelant un univers commercial particulier, pourront peut être faire partie des modes d’expression commerciale. Ce sont les messages illustrés par des produits et accompagnés d’argumentaires commerciaux qui vont être en premier lieu visés, mais nous reviendrons plus en détails sur ces aspects.

Enfin en ce qui concerne l’usage dans les lieux publics, ces interdictions doivent avant tout être intégrées dans le projet de loi de Santé puis véritablement appliquées dans le système législatif français, ce qui prend toujours du temps (un an peut être).

Dernière mise à jour : jeudi 25 septembre 2014 à 14h26
Review Author:Review Date:
  • enora

    La publicité pour l’e-cigarette sera interdite sur les lieux de vente? J’avoue ne pas trop comprendre cette phrase, ca se traduit par quoi? plus de vitrine?

    • Frédéric Charles

      Non enora, la publicité sera interdite SAUF sur les lieux de vente.
      A l’identique du tabac : publicité interdite sauf chez les buralistes …

      • enora

        Merci 😉 j’avais effectivement lu trop vite mais la colere m’aveuglait lol mais bon….tout ceci n’a rien de bien reluisant..il est dommage que notre ministre de la sante ne sache pas lire, il faudrait peut etre lui apprendre ;p

      • Yvon Novy

        Petit rectificatif au sujet de la publicité (tout cela vient du dossier de presse)
        – Pour le tabac : Interdit, y compris sur les lieux de vente
        – Pour le cigarette électronique : interdit, SAUF sur les lieux de vente

        • Roger Arbogast

          Mouais… Ca fait une ENORME différence…

          • Yvon Novy

            Ça veut dire qu’il y aura encore des affiches publicitaires, des PLV, la marque sur les boites ou les fioles de e-liquide dans les boutiques de vape, et rien chez les buralistes.

  • Frédéric Charles

    Nous y sommes : les prémices de la transposition de la TPD sont là et les interdictions gouvernementales vont pleuvoir !!!

    A noter une erreur dans le titre : “… dans CERTAINS lieux publics”
    Ben non, on peut marquer “… dans TOUS lieux publics clos ET dans tous lieux privés comportant des salariés”
    Ce sont les mêmes interdictions que celles existantes aujourd’hui pour le tabac …

    CEUX QUI PENSAIENT QUE EFVI-France N’ÉTAIT COMPOSÉE QUE DE PESSIMISTES AIMANT DRAMATISER LA SITUATION PEUVENT COMMENCER A SE DIRE QUE NOUS SOMMES PEUT-ÊTRE BIEN JUSTE RÉALISTES ET QU’ILS ETAIENT, EUX, UN PEU TROP OPTIMISTES, NON ???

    Il n’est jamais trop tard pour bien faire : si vous n’avez pas encore soutenu l’EFVI, il est temps d’apporter votre signature
    https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2013-000024/public/signup.do?lang=fr

    • Yvon Novy

      Extrait du même dossier de presse :
      “Le vapotage sera interdit dans certains lieux publics.
      Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 17 octobre 2013, la cigarette électronique sera interdite dans les établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple) dans tous les moyens de transport
      collectif, dans tous les espaces clos collectifs de travail.”
      On ne parle pas des bars, restaurants, quai ou halls de gares, aéroports…

      • Frédéric Charles

        Yvon, les bars, restaurants, aéroports sont des lieux clos collectifs de travail étant donné qu’il y a des employés et ils peuvent accueillir des mineurs, comme les quais ou halls de gare …

        Ce sont les mêmes lieux où il est aujourd’hui interdit de fumer pour les mêmes raisons …

        Même les boutiques spécialisées de Vape seront concernées à partir du moment où 1 seul employé est présent ! Ça va devenir très difficile de faire tester les e-liquides : direction le trottoir …

        • Yvon Novy

          Dans ce cas pourquoi est-il écrit “interdit dans CERTAINS lieux publics” ? Quels sont ceux qui seraient exclus de l’interdiction ?
          Il me semble que pour le tabac, son usage est interdit dans “les lieux publics” dans leur globalité et sans exception.
          Il y a là une nuance. Je vais creuser un peu plus pour voir ce qu’il en est…

          • Frédéric Charles

            Pourquoi CERTAINS lieux publics ?
            Tout simplement parce qu’une route, un terrain communale, une place, une rue, etc … sont des lieux publics !!!
            C’est ce que j’ai précisé : tu peux le remplacer par “tous les lieux publics CLOS”

        • enora

          C’est clair que la on s’embarque dans une belle galere….c’etait une de mes craintes, les boutiques nous ne sommes interressante pratiquement que pour ca..pouvoir tester…c’etait l’une de mes craintes la voila reelle grrrrrrrrrrrrrrrrrr

          • Yvon Novy

            Et au prochain VAPEXPO ????? on pourra plus????

          • Frédéric Charles

            De toute façon, les salons ouverts au public sont interdits par la TPD. Ce qui veut dire qu’à partir de mai 2016 maximum, plus de salon …
            Mais il est manifeste que, comme on l’annonce depuis mai de cette année, les gouvernements ne vont pas attendre la date ultime pour transposer la Directive. La preuve en est …

    • Attilaah

      J’ai signé y’a belle lurette.

      Mais, EFVI France, ou même monde, univers-tout ça, ne pourra que “demander une ré-évaluation” de certain point. J’ai toujours lu nulle part que le peuple pourrait choisir quels points modifiés, et dans quelle quantité.

      A moins qu’on ait le chéquier de BT et BP, nos dirigeants continueront de se faire rincer par les gens qui gouvernent la terre, les lobbyistes.

      Inutile donc, je crois, de faire les gros yeux en se pensant omniscient.

      Les “Proposition d’initiative citoyenne européenne” ne sont que des os qu’on jette aux chiens pour les occuper avant l’euthanasie.

      • Patricia

        Dans le principe, le peuple est représenté par ses députés. Les députés peuvent voter les amendements pour modifier les textes.
        Il faut donc faire appel à eux.
        C’est en nous exprimant qu’ils nous entendront.
        Se taire n’amènera rien, et ça c’est certain.

        • Attilaah

          Ces mêmes députés pris la main dans le sac par Elise Luzet a ce se faire rincer un repas 10000€ par British America Tabaco ? Alors qu’une charte de l’OMS l’interdit ?
          Ces sur qu’on a tellement plus de poids quand on va leurs parler dans leurs permanences…

    • guitou34

      Et en plus quand la loi tombera, on devra supporter l’indignation de ceux qui ont “oubliés” de signer ou on dépensés leur énergie à justifier le pourquoi ils ne signaient pas. Un peu comme les ados qui préfèrent passer une heure à s’expliquer pour éviter de faire un truc qui prend une minute.

      • Patricia

        Oui, et vu ce qu’on lit sur les forums de vapoteurs, il parait évident qu’ils sont infiltrés par des anti-vape venus semer l’intox pour dissuader les gens.

        • Guest

          Ces mêmes députés pris la main dans le sac par Elise Luzet a ce se faire rincer un repas 10000€ par British America Tabaco ? Alors qu’une charte de l’OMS l’interdit ?
          Ces sur qu’on a tellement plus de poids quand on va leurs parler dans leurs permanence…

          • Patricia

            ;D ça va j’avais compris… anarchiste, comme son papa hein 😀
            Mais je vois que tu as les mêmes références que moi, c’est bien , lol 😀

  • Yvon Novy

    Je viens de lire le dossier de presse ( http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/250914_-_Dossier_de_Presse_-_PNRT_2_.pdf )
    Il y est écrit : ”
    “La publicité pour les cigarettes électroniques sera limitée, puis interdite définitivement le 20 mai 2016 sauf sur les lieux de vente et dans les publications destinées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques.”

  • Yvon Novy

    Lu aussi dans le dossier de presse :
    « Il ne faut pas confondre cigarette et cigarette électronique : il vaut mieux vapoter que fumer. Tout ce qui peut aider les fumeurs à arrêter est bon à prendre, y compris la cigarette électronique »

    Mais un peu plus loin :
    « Chez les jeunes, l’usage de la cigarette électronique est une porte d’entrée vers le tabagisme. »

    • enora

      Une phrase aussi me fait rester couac, au sujet des remboursement triples pour leur patchs ineficaces il y a une tranche d’age….de 20 a 30 ans et les autres? on marche sur la tete ;o( et interdir de fumer en presence d’un enfant de moins de 12 ans? ils vont controler comment? Au lieu de nous pondre des lois ineficaces qu’ils regardent les resultats de la vape! Mais non…Gros sous quand tu nous tient….

      • Yvon Novy

        Ouais ! D’autant que plusieurs mutuelles “offrent” une aide au sevrage tabagique, quel que soit le moyen, y compris cigarette électronique.
        Mais nous n’y somme pas encore de la part de la Sécu, et effectivement pourquoi cette sélection d’âge ?

      • Elva Pote

        Et les 18-20 ?!?
        Et les gens qui viennent de faire un infarctus ?
        privés de remboursement de patchs 🙁

  • Raou

    J’ai toujours dit que je signerais l’EFVI depuis des mois, en mettant toujours ça à plus tard. Mais là trop c’est trop, il n’est jamais trop tard pour se bouger !

    • Elva Pote

      yessss !! Et tout le monde autour de toi aussi 🙂

  • Shaigan

    Scuzez l’ignorance, mais euh… Un shop est un lieu collectif de travail accueillant du public, donc vaper serait interdit dans ces shops? Ça va être coton (sans mauvais jeu de mot) pour goûter :/

    • Raou

      Et la DNF va sauter sur l’occasion pour nous assigner en justice, génial…

    • enora

      je ne sais pas si les mags sont vraiment consideres comme lieu public ou priver, c’est un peu flou pour ma part

    • guitou34

      Au sens strict, non. La loi Evin avait du préciser qu’elle intégrait les entreprises soumise au code du travail.
      La question est loin d’être anodine. Ce sera même une grosse partie des débats qui suivrons. A priori, la définition est un lieu qui accueille un public sans distinction. Il y aussi l’aspect de propriété. Un lieu public appartient à tous. Donc pas les entreprises.
      Pour le moment, je vape au bureau (dans le privé et il faut badger pour rentrer). Tant que qu’on sera dans un respect mutuel et sans abus, mon entreprise ne prendra pas de mesure radicale.
      Malheureusement, ça ne peut pas être généralisé car le libre arbitre déstabilise. Beaucoup ont besoin d’un cadre manichéens. On a le droit ou pas. Sauf que souvent, les limites sont floue. Plus on creuse, moins on trouve les limites comme entre le vivant et l’inerte, l’animal ou la plante,…

  • Patricia

    On peut se demander comment les études à venir vont permettre des réaménagements de cette TPD, alors que même les études actuelles sont niées par ces décisions:
    – porte d’entrée vers le tabagisme chez les jeunes, effet passerelle : faux
    – incitation à fumer: faux.
    Les études ont démenti ces effets, mais ça on s’en fiche, on s’appuie sur des mensonges pour légiférer.

    Interdiction dans les lieux de travail collectifs clos: voilà qui demande a être précisé.
    Si je suis dans mon bureau, je suis dans un lieu de travail mais il n’est pas collectif, donc je peux, à priori.
    Si j’entre en tant que client dans un commerce, c’est quoi? C’est un lieu de travail pour le commerçant, mais pas pour moi, si ?
    C’est le genre de texte pourri que chacun peut interpréter à sa façon ça.
    Mais le résultat , il sera bien là : à partir du jour où le projet de loi aura abouti, le mec qui décide d’arrêter de fumer avec la ecig va avoir bien du mal à réussir si il bosse dans ” un lieu de travail collectif fermé”.
    L’absence démontrée de vapotage passif, ça aussi on s’en tamponne, messieurs les législateurs.

    Les quais de gare, ce ne sont pas des transports en commun. Le transport, c’est le train, pas le quai. Qui plus est il est souvent non clos, parfois clos. Encore du flou.

    Reste une phrase qui n’est pas dans le texte légal je le crains, mais qui me fait plaisir:
    “Il vaut mieux vapoter que fumer.”
    ENFIN !
    Cette phrase reconnait enfin que vapoter n’est pas fumer.

    Tout le reste est pitoyable. Empêcher la vape de se développer c’est inciter au tabagisme, point final. Voilà le résultat de cette pseudo lutte anti-tabac…..
    Nausée. ( et ce n’est pas à cause de la nicotine)

  • Patricia

    je lis le programme et dès la première page, je tique !

    (et quand je dis tiquer, c’est un euphémisme)

    Axe1 – Protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabagisme 6

    1. Adopter les paquets de cigarettes neutres pour les rendre moins attractifs

    2. Interdire de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans

    3. Rendre non fumeurs les espaces publics de jeux pour enfants

    4. Encadrer la publicité pour les cigarettes électroniques et interdire le vapotage

    dans certains lieux publics

    Axe 2 – Aider les fumeurs à arrêter 9

    5. Diffuser massivement une campagne d’information choc

    6. Impliquer davantage les médecins traitants dans la lutte contre le tabagisme

    7. Améliorer le remboursement du sevrage tabagique

    Axe 3 – Agir sur l’économie du tabac 11

    8. Créer un fonds dédié aux actions de lutte contre le tabagisme (prévention,

    sevrage, information)

    9. Renforcer la transparence sur les activités de lobbying de l’industrie du tabac

    10. Renforcer la lutte contre le commerce illicite de tabac

    Aider les fumeurs à arréter ( en faisant tout pour les empêcher de vaper),
    Créer des fonds d’action de lutte contre le tabagisme ( c’est à dire donner de nos impôts pour payer des mecs à pondre des rapports mensongers et inutiles, je croyais que le France n’avait plus de sous, c’est pas la santé qui est déficitaire ?)
    Améliorer le remboursement du sevrage tabagique ( c’est à dire dépenser encore des sous qu’on a pas pour un truc qui marche pas, pour la ecig qui marche trop bien , rien)
    Renforcer la transparence sur le lobying de BT ( je m’esclaffe , ils vont afficher combien BT leur a refilé de pots-de vins ? )

    Et puis alors les trucs débiles :

    Interdire de fumer en voiture en présence d’enfants de moins de 12 ans. Ma voiture est un espace privé, comme ma maison. On va où là? Le fumeur va avoir des descentes surprises de CRS dans son salon pour se faire prendre en flagrant délit de clopper dans la même pièce que son gosse ? Bah oui, c’est tellement mieux de laisser un gamin de moins de 12 ans sans surveillance pendant qu’on fume sur son balcon…. )

    Rendre non fumeur les espaces publics de jeux pour enfant : bon, bah déjà ça emmerdait pas mal de parents d’attendre devant le bac à sable ( si si , faut être honnête ), ben ce coup là, le gosse de fumeur va devoir se contenter de glander à la maison avec sa nintendo. Et va-t-on aussi interdire toute circulation de gros diesels qui puent dans un rayon de 1 km autour de ces mêmes espaces de jeu, pour assainir vraiment l’atmosphère de nos bambins, ou bien ça c’est pas cancérigène ?)

    Allez, j’arrête là, sinon dans 10 pages j’ai pas encore fini de m’étrangler. ( vomit*)

    • Raou

      “9. Renforcer la transparence sur les activités de lobbying de l’industrie du tabac” Et bien on va en apprendre de belles sur vous Madame la Ministre, on pourra aussi faire de même pour les lobbies pharmaceutiques aussi ?

      • Patricia

        mais elle le dit : ça c’est déjà fait …. enfin, elle le dit quoi.
        ça n’a pas bien du fonctionner ça. :))
        Tout comme la lutte contre l’importation illégale de produits du tabac: lol !
        la vente autorisée taxée OUI,
        l’importation trans-frontalière de 4 cartouches : OUI.
        l’achat sur internet qui leur file entre leurs gros doigts griffus : NON faut lutter contre le tabagisme !
        Traduisons : le tabac c’est MOI, l’ETAT qui vous le vend, et personne d’autre , point barre.
        Pis t’iras te le fumer aux chiottes, m’en fiche.

  • Raou

    Encore de fausses mesurettes, si le gouvernement voulait vraiment bannir le tabac, il suffit tout simplement de l’interdire ! Ou passer le paquet à 20€, POINT BARRE !

    • Patricia

      j’allais le dire !

      • Titan

        Ben pk que 20€? C’est mesquin, ça! 50 balles et on n’en parle plus!

        • Tony Fiant

          Bah, même pour cela, responsable mais pas coupable. Ils diront dans 10 ans qu’ils manquaient de recul en oubliant de préciser qu’ils n’ont jamais cherché à en prendre.

    • guitou34

      Le gouvernent ne veut pas bannir le tabac. Oui, il agit sous contraintes, Lobis, etc. mais on ne s’assis pas sur 10 ou 15 milliards par an comme ça, surtout en période de crise. Pour pouvoir continuer à vendre, il faut une augmentation progressive. C’est pour ça que la première dose d’héroïne est gratos.

  • Tony Fiant

    Espaces clos collectifs de travail : là, il y a de l’expert en pipeau de politicien parce que, en termes de clarté, comment dire, j’aimerais pas que ce soit mon GPS.
    Ce soir, j’aime encore un peu plus mon chat, l’autre espèce mérite finalement ce qui lui arrive, l’auto-destruction consciente. La vape n’est certes qu’une goutte mais le reflet de tout le reste…

    • Patricia

      Gouvernement assassin !

  • Raou

    “Aujourd’hui, les traitements de sevrage ne sont pas assez accessibles. Ils sont pourtant très efficaces.” Elle parle des gommes et des patchs ? Très efficace ? Elle plaisante rassurez moi ?! Et bien sur la vilaine cigarette électronique, celle qui aide de manière vraiment efficace à arrêter le tabac, on ne la rend pas accessible…. Normal…

  • moi et moi

    rien de bien nouveau, juste un “encadrement” plus serrer de l’état..qui avec le temps nous entuberas..mais pour le moment y a rien qui change

    la pub pour la ecig ..j’suis d’accord pour qu’elle sois interdite a la tv ou autre, parceque j’en vois je sais pas combien des gamin avec une e-cig a la bouche juste parceque ça fait “styler” , c’est une mode pour eux..alors qu’a l’origine ce sont pas des fumeurs..
    quand la e-cig seras totalement interdite ou totalement encadrer parl’eat ou les truc pharmaceutique, que ferons les gamins qui ne pourrons (ou ne saurons) pas ou avoir du matis ou du eliquid? ben y se tournerons vers la cigarette.

    quand a l’interdiction dans les lieu public…moi ca ne me derange absolument pas, quand je veut vapoter ben je sort, deja une…par respect envers les autre car malgré ce que bcp disent, la vapeur de certain liquid peut dégager une odeur assez forte qui peut être dérangeante et de deux..un fumeur qui se met a la ecig ben ça fait deja des années qu’il a pris l’habitude de ne pas fumer dans les lieux public, alors ne pas vapoter dans les lieu public… change rien (sauf si ont veut se montrer dvnt les gens…ce que bcp souhaite faire maintenant)