Directive européenne : les e-liquides nicotinés bientôt autorisés en Belgique

Les autorités belges travaillent à la mise en oeuvre de la directive tabac et son article 20. La vente d’e-liquides pour cigarettes électroniques contenant de la nicotine actuellement interdite devrait être autorisée, mais les nombreuses autres restrictions s’appliqueront comme dans tous les pays européens.

Les Belges s’approvisionnent actuellement en e-liquides nicotinés à l’étranger

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La vente sur internet des produits de la vape pourrait être interdite en Belgique

La législation concernant la cigarette électronique n’est pas limpide en Belgique, c’est un euphémisme. Le propriétaire de plusieurs magasins Didier Willot évoque un “vide juridique complet” et regrette de ne pas pouvoir vendre des e-liquides contenant de la nicotine dans ses magasins belges alors qu’il peut le faire aux mêmes clients à travers son site français.

Mathieu Capouet du cabinet de la ministre fédérale de la Santé affirme pourtant avec certitude que “la vente de nicotine dans les cigarettes électroniques est illégale”, précisant que cette substance “ne peut être vendue qu’en pharmacie”.

La Belgique pourrait interdire la vente de cigarette électronique sur internet

La transposition de la TPD dans le droit belge devrait changer cette situation. En effet, la vente des cigarettes électroniques contenant de la nicotine sera autorisée dans les conditions fixées par la directive. La concentration en nicotine des e-liquides ne devra pas dépasser 20mg/ml, des avertissements sanitaires devront figurer sur les flacons, les fabricants devront notifier la vente de leurs dispositifs aux autorités six mois avant leur commercialisation, et la publicité sera strictement encadrée. Selon RTBF.be la Belgique aurait choisi d’ajouter à ces mesures européennes l’interdiction du commerce des vaporisateurs sur internet.

Les Belges ne sont pas tous en faveur du dispositif de réduction des risques, loin s’en faut. Le tabacologue Antoine Frémault redoute par exemple que ces produits s’apparentent à une “porte d’entrée vers le tabagisme classique” même s’il ne réfute pas que le dispositif puisse être un moyen “d’encourager les fumeurs à arrêter”.

Le Conseil supérieur de la Santé belge dans un avis publié au mois d’octobre 2015 reconnaissait quant à lui que la cigarette électronique avec nicotine peut être utile dans une optique de sevrage tabagique.

Le baromètre de l’usage du tabac publié récemment par La Fondation belge contre le cancer montrait une utilisation encore modeste de la cigarette électronique mais qui a triplé en deux ans.

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