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De bonnes nouvelles en provenance de l’Union européenne

Renate SOMMER - Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

Renate SOMMER – Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

L’annonce vient de la députée allemande Renate Sommer du Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) qui a publié aujourd’hui sur sa page facebook un court résumé des conclusions du trilogue.

L’activiste vapoteuse, Elva Pote, a gentiment fait une traduction du texte et nous le livre également sur sa page facebook. En voici le contenu :

Dans le cadre du trilogue sur la directive des produits du tabac, le Conseil des ministres et le Parlement de l’UE seraient maintenant sur la même longueur d’onde sur la cigarette électronique :
  • Pas d’interdiction des cartouches rechargeables ,
  • Au début, pas d’interdiction des arômes, mais des demandes de tests seront faites par la Commission pour la distribution et les comportements de consommation,
  • Limite de la teneur en nicotine, peut-être 20 mg comme en France,
  • Normes de sécurité strictes : (ingrédients purs et non-toxiques (à l’exception de la nicotine ) et autres…

En outre, l’initiative d’autonomisation de la Commission, d’acte législatif délégué, doit être stoppée : La Commission voulait pouvoir changer à l’avenir, de manière autonome, des éléments importants de la politique, sur la base de connaissances scientifiques. La Commission voulait pouvoir sélectionner toute étude (sur l’ecig) qu’elle aurait estimé appropriée. Il est demandé que seules les preuves scientifiques internationalement reconnues puissent être utilisées.

La dernière réunion du trilogue aura lieu la semaine prochaine.

Cordialement
Doctor Renate Sommer MEP

Il est très probable que Frédérique Ries publiera également quelque chose à ce sujet. Affaire à suivre …

Mise à jour 18h15 : réponse de Frédérique Ries à un email de Elva Pote

Chère Madame Pote,
Je vous remercie pour votre mail. Je vous autorise bien sûr à publier mes propos. Je vous remercie pur votre soutien précieux!Brièvement sur l’état des négociations, pardonnez-moi, nous sommes en session plénière à Strasbourg et comme d’habitude en train de gérer des agendas surchargés.

Je sors à l’instant de 3 nouvelles heures de négociations en Trilogue avec la Présidence lithuanienne (qui représente les Ministres de la Santé des 28 Etats membres)et la Commission européenne sur la Directive Produits du Tabac. Je vais en fait pouvoir vous éclairer rapidement, je suis rapporteur du groupe libéral sur cette Directive, et l’auteur de l’amendement de rejet de la voie “pharma” proposée par la Commission européenne! Amendement voté par une très grande majorité de mes collègues en octobre dernier, ce qui me donne une forte légitimité dans les négociations que nous menons actuellement.

Vous ne devez pas me convaincre de l’intérêt précieux de la cigarette électronique en tant qu’alternative infiniment moins nocive pour ceux qui tentent de réduire les risques, ou même d’arrêter de fumer. Je travaille depuis plus d’un an avec des experts scientifiques convaincus, dont le Professeur Dautzenberg en France avec qui je discutais ce midi encore des derniers développements du Trilogue.
Ne m’en veuillez pas de ne pas vous en donner ici les détails, rien encore n’est conclu et je ne voudrais pas mettre en danger l’espoir de compromis timidement apparu aujourd’hui sur le statut de la cigarette électronique.

J’étais totalement pessimiste, mettons que je le suis un peu moins ce soir.
Soyons clair, si compromis il y a, il ne satisfera jamais TOUTES les demandes et/ou exigences des vapoteurs. Mais je reste convaincue que sortir l’article 18 de la Directive PDT comme beaucoup le suggèrent aujourd’hui ne peut être qu’une solution de dernier recours. Soyez bien conscients que la moitié des Etats-membres déjà ont choisi la voie stricte du médicament, d’autres vont plus loin encore en prévoyant de l’interdire (la Lituanie)ou d’en limiter très sévèrement les arômes que je me bats pour préserver au niveau européen. L’alternative doit rester attractive, séduisante si on la veut efficace, pour aider les fumeurs à abandonner la cigarette.

Arômes, seuils de nicotine, volonté du Conseil d’interdire les rechargeables…les propositions du Conseil étaient catastrophiques. Une éclaircie je vous le disais est sur la table. Impossible de vous en dire plus, le “fine tuning” du texte doit être finalisé entre experts vendredi, et négocié au finish lors du dernier Trilogue de lundi prochain. Si je ne peux ni ne veux à ce stade vous en dire plus, soyez certain d’une chose, mon engagement à vos côtés est total, et si politiquement je conclus un compromis je ne négocierai jamais sur l’essentiel: la cigarette électronique est aujourd’hui un outil redoutablement efficace en terme de lutte contre le tabagisme, hors de question de céder aux talibans du tabac qui se trompent lourdement en la prenant pour cible. Renvoyer à la cigarette des vapoteurs aujourd’hui libérés de leur addiction, belle victoire qu’ils obtiendraient là!

La Ministre de la Santé belge avance maintenant le récent avis du Conseil Supérieur de la Santé pour diaboliser l’outil. Drôle d’avis si vous voulez le mien. Aucune étude, aucun justificatif, juste quelques clichés mille fois ressassés pour prôner ce que Laurette Onkelinx en réalité défend depuis toujours, le statut de médicament et la vente en pharmacie. Avec de facto, la mort du secteur en Europe, la fin de l’accessibilité de l’alternative et le retour au tabac. Drôle de modèle où l’on autorise la vente des Marlboro à la caisse du Delhaize et confine celle de la e-cig aux tiroirs des officines!

Bien à vous,

Frédérique Ries,
Députée européenne
Rapporteur ADLE sur la Directive PDT

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  • mighty yo

    ah! enfin une éclairci dans les propositions houleuses concernant le vaporiseur personnel.
    si les 3 points les + néfastes de la proposition a savoir:

    1) interdiction d’utiliser des tank ou clearo réutilisable
    2) interdire les aromes pour ne laisser que les 5 saveurs disponibles dans les substituts nicotiniques.
    3) l’interdiction de dépasser 5mg/ml.
    nous allons pouvoir souffler un peu…
    de plus il est très intélligent de bloquer l’autonomie de la commission européenne,pour qu’il ne puisse pas se servir de donnée scientifique frauduleuse ,qui pourrait ètre produite par l’industrie du tabac, via des équipes de recherches soit disant indépendantes mais qui seraient financé par les lobbyst ,comme ils font depuis des décennies pour minimiser l’impact de la cigarette sur la santé.
    ONT EST SUR LA BONNE VOIE!!!

  • Randall

    Même si les fuites sont plutôt favorables, je n’imagine pas les lobbys
    baisser la garde. Ils vont placer des amendements subtils, anodins et
    trop subtils pour les politiques afin de parvenir à leurs fins, toujours
    les mêmes. Comme il a fallu quelques heures pour comprendre l’impact de
    ce qui avait été voté le 8 octobre dernier.

    C’est la raison pour laquelle il me semble toujours préférable de demander le retrait de toute considération sur la vape dans la révision de la Directive, dans
    deux ou trois ans le succès de l’ecig libre sera irréversible.

    En bonus, une traduction ‘autorisée’ des infos qui circulent :

    “Dans le trilogue sur la directive tabac, le Conseil semble à présent faire des concessions au parlement :
    – Pas d’interdiction de cartouches rechargeables

    – Dans un premier temps pas d’interdictions d’arômes, mais la Commission doit être chargée de surveiller la propagation et le comportement de consommation,…

    – Limitation du taux de nicotine, éventuellement comme en France (20 mg)

    – En même temps application de standards de sécurité plus stricts (composants purs et non toxiques [à part la nicotine]) entre autres.

    À part cela, une tentative d’auto-légitimation de la Commission (COM)
    dans le cadre d’actes juridiques délégués doit être freinée. La COM
    souhaitait pouvoir à l’avenir modifier elle-même des détails importants
    de la directive ‘sur la base d’acquis scientifiques importants’. Ainsi,
    la COM aurait pu sélectionner à volonté les études «appropriées». Il est
    actuellement proposé de n’autoriser que le recours à des acquis
    scientifiques internationalement reconnus.”

  • Alexis Finn

    Si on arrive a ce genre de législation ça me parait tout a fait acceptable.
    Certes une limite à 20mg/ml de nicotine reste trop faible pour les plus gros fumeurs, surtout que la majorité des producteurs de liquides s’arrêtent à 18mg, je trouve qu’il aurait été bien de prévoir d’aller jusqu’à 24mg/ml.
    Mais ça reste gerable, et pour ceux qui trouveront les 18/20 mg insuffisant rien n’empêche d’utiliser un patch en complément par exemple.
    De plus des solutions existent pour optimiser le hit, un Dual/Quad coil en sub-ohm va permettre de procurer un hit très prononcé.
    Sur le côte ouest américaine ils sont a fond dans le sub-ohms, et du coup 12mg/ml est considéré comme un liquide fortement dosé en nicotine là bas, la pluspart des vapoteurs utilisent du 6mg ou du 3mg.
    Après c’est sur que les lobbys du tabac et de Big Pharma vont pas s’arrêter là, mais ils vont peut-être lacher du lest au niveau Européen et se concentrer sur les pays membres de façon individuelle, çe qui permettrait à nous autres vapoteurs d’avoir plus d’influence grâce à un accès plus direct et démocratique aux instances décisionnelles.

    Néanmoins il faut garder à l’esprit qu’il ne s’agit que d’un trilogue et le texte définitif peut encore être modifié avant d’être soumis au vote final.

    • coffeemaid

      La France souhaiterait justement faire passer le 20mg en pharmacie, peut-être qu’ils feront de même.

  • Michel Masure

    oulà … moi je trouve cela pas bon du tout

    La Commission voulait pouvoir changer à l’avenir, de manière autonome, des éléments importants de la politique,

    • Alexis Finn

      Oui, mais en même temps la commission est actuellement présidé par la Lithuanie, un pays connu pour être dans la poche de Philips Morris. Mais bientôt la Grèce un pays qui est beaucoup plus favorable à la vapote.
      De toute façon il semble peu probable que les parlementaires soit d’accord pour délégué leurs pouvoir à la commission, ce sont des politiciens après tout et ils y tiennent à leur pouvoir.

  • Michel Masure

    Ou l’art de nous proposer le pire, pour que l’on accepte des conditions que nous aurions refusées ….
    Ne nous leurrons pas ….

  • Tony Fiant

    Un rayon de soleil ? Tout ceci me semble quand même curieux. Des documents qui attestent de la mort prochaine de notre vape sont diffusés… sciemment ? Ensuite, un peu de pommade sur nos brûlures quoique celles ci sont rares avec la vape…
    Bref, du chaud et du froid qui ressemble encore une fois à une approche politicienne classique : on vous annonce le pire et puis on décide d’un moins pire, du coup vous êtes ravis. Cela me rappelle les hausses de gaz et d’électricité : ils vont augmenter de 15 % ! Quoi ? Non, on va faire tout ce qu’il est possible de faire, la hausse ne sera que de 5 %… Youpi, on est des chançeux. Et hop, vendu les 5 % qui étaient prévus dès le départ. En plus, on est soulagé… Cela me fait penser à cette substance graisseuse dont on se sert, entre autres, pour apaiser les rougeurs d’un tatouage récent.
    Quoi qu’il en soit, si la réglementation est trop dure, nous aurons 3 catégories :
    Ceux, minoritaires, qui vont passer du tabac à la cigarette like, les petits fumeurs voire occasionnels
    Les autres, majoritaires, qui vont rester sur le tabac après avoir testé ou pas les produits inefficaces proposés.
    Les derniers, minoritaires sauf sur ce type de forum, qui trouveront les moyens de continuer à vapoter avec les matériels et liquides actuels qui existeront toujours car l’Europe et les autres pays qui voudraient légiférer violemment ne représentent pas la planète, loin s’en faut, et, comme dans toute période de prohibition, il y aura toujours moyen de contourner les interdits douaniers.
    Combien de personnes achètent et importent des médicaments interdits en France ? Beaucoup. Et puis, faisons confiance aux chinois qui savent très bien s’adapter pour contourner les textes. Votre ato s’appellera un cylindre de combustion pour appareil de vaporisation et ce sera du même acabit pour les liquides.
    Pardonnez moi la comparaison mais la prohibition n’a pas fait diminuer le nombre d’alcooliques aux US, elle a juste compliqué les démarches et encore, si peu.
    Donc, no stress pour les addicts à la vape et qui auraient peur d’être privés de leur nouveau plaisir et une catastrophe sanitaire surréaliste pour les fumeurs.

    • Alexis Finn

      Le problème c’est la nicotine, le reste ne pourras en tout état de cause être interdit.
      Les MOD ou les batteries Ego? il s’agit de batteries su même type que ce qui se trouve dans notre téléphone ou nos lampes torches, impossible à interdire.
      L’électronique présent dans les MOD de type DNA20? ce n’est qu’un régulateur de courant, impossible à interdire sans encore une fois toucher beaucoup d’appareils électriques.
      Les clearo/carto /Ato ? Ce sont des appareils déstinés à contenir du liquide afin de mettre se liquide en contact avec une résistance qui va chauffer et vaporiser le liquide en question. On pourrait s’en servir avec de l’eau si on voulait, ça marcherai très bien (certes ces arguments sont d’assez mauvaise fois, mais on peut acheter des vaporisateurs à cannabis, des shiloms, des feuilles longues etc… L’argumentation est la même).
      Pour les liquides, ni le Propylène Glycol ni la glycèrine végétale ne sont particulièrement réglementés, et les arômes alimentaires encore moins.
      Reste la nicotine, et c’est bien là le problème. Comment se procurrer de la nicotine si votre pharmacien refuse de vous en vendre.

      Pour ce qui est de la prohibition, c’est malheureusement pas comparable car fabriquer de l’alcool est un procédé assez simple et peut se faire avec plus ou moins n’importe quel fruit ou légume, donc impossible à interdire car n’importe quel crétin peut faire fermenter des fruits.
      La nicotine en revanche ne se trouve pas partout.

      • Tony Fiant

        La nicotine se trouve dans certaines plantes, le tabac et sa famille notamment mais pas que. Après, vu la mondialisation de tout et n’importe quoi, je pense qu’il existera toujours un moyen, le danger étant bien sur un surdosage si l’on nicotinise soi même les mélanges tel le whisky frelaté de contrebande qui rendait aveugle 🙂
        Quant à la mafia, et bien, disons que les mafias, avec pignon sur rue ou pas, ne s’entendent pas toujours entre elles donc lorsqu’il y a un besoin, une demande, il y a toujours quelqu’un pour y répondre. Il suffit de voir le cannabis, illégal, mais aisément trouvable par ceux qui sont intéressés.
        Il serait toutefois dommage que la vape en soit réduite à cela… “t’en as ? ouais, c’est de la bonne, du halo à peine coupé…”

  • Alexis Finn

    Un détail, mais qui as son importance, je ne vois rien concernant le fait de ne proposer que des appareils permettant de délivrer la nicotine de façon parfaitement constante.
    C’est tout ce même l’un des points les plus importants car non seulement ça voudrait dire exit le Voltage Variale, mais en fait il n’existe actuellement aucun appareil qui puisse garantir une telle chose, rendant de fait tous les appareils actuellement sur le marché illégaux.