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Conseil de l’Union européenne : La France n’est pas favorable à une classification pharmaceutique de la cigarette électronique

La France émet des réserves sur la classification pharmaceutique de l'e-cigarette

La France émet des réserves sur la classification pharmaceutique de l’e-cigarette

Le document suivant a été publié sur le site Internet du Conseil de l’union Européenne le 11 septembre 2013.

Directive sur les produits du tabac : Le Conseil de l’Union européenne (Emploi, politique sociale, santé et consommation) les 20-21 Juin 2013 – Compte rendu

Voir point 14 : “Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac et connexes [première lecture] “:

“Le Conseil est parvenu à une approche générale sur la base du texte 10382/13 ainsi modifié lors de l’assemblée (le texte final est dans le doc. 11483/13) avec la Pologne, la République tchèque, la Bulgarie et la Roumanie annonçant leur opposition.

Le conseil a également pris note des déclarations faites par la Suède et la France devant être inclues dans le compte rendu du Conseil (comme indiqué ci-dessous).”

Déclaration de la France

“La France se réjouit que le Conseil EPSCO du 21 Juin ait trouvé un accord commun sur le projet de Directive sur les produits du tabac, qui reste un problème de santé publique. Elle regrette néanmoins qu’il n’y a pas eu d’accord à ce stade sur l’exclusion des clauses au sujet des cigarettes électroniques.

Alors que des considérations doivent être apportées pour l’élaboration de la réglementation européenne sur ce nouveau produit, il serait prématuré de formuler une position sur le fait qu’elle soit décrite légalement comme un médicament sans avoir accès à toutes les recherches nécessaires pour identifier l’étendue de ses effets.

Aucune étude scientifique n’est actuellement disponible concernant les effets à moyens et long terme de ce produit et sur ses habitudes de consommation. La France appelle à la Commission de s’assurer que les études soient réalisées avant toute prise de décision au niveau de l’UE dans l’établissement des règles régissant ce produit “.


Source : http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st11/st11370-ad01.en13.pdf

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  • mmig

    C’est plutôt une bonne nouvelle !!!! 🙂

    • Oui, ceci étant ils semblent ne pas être favorables à cause du manque de recul (études), et non parce que cela pourrait nuire à la disponibilité et variété du produit. Les médocs en France c’est sacré !

      • mmig

        Cependant pour que les scientifiques aient le recul nécessaire cela nécessite entre 10 et 20 ans donc ça me semble quand même rassurant 🙂
        Ce qui m’étonne c’est que lundi dernier Marisol Tourraine interviewée sur une radio ne s’était pas prononcée, n’avait pas donné son avis, elle avait simplement dit qu’elle suivrait la commission ENVI.
        C’est pour ça que cette déclaration de la France m’étonne quelque peu…

        • Randall

          Une explication possible est que cet avis du gouvernement français soit celui du Premier Ministre et non celui du ministre en charge de la santé (et, ce qui ne serait pas faux, des acteurs de santé).

          Reste à interpréter les objectifs possiblement visés : intérêt tactique de politique – il y a 13 millions de fumeurs en âge de voter – ? Défense des intérêts liés à l’industrie et au commerce du tabac ? Compréhension des enjeux en haut lieu (on peut rêver !) ???

  • Mickael Taffin

    Mmmmmm…. Il sont capable du pire et nous l’avons tristement vu dernièrement. C’est un peu l’arbre qui cache la foret, donc pas de conclusions hâtive. Pour moi il vont jouer sur le doute du produit pour le taxer a fond ou plutôt tout ceux qui ont ouvert dernièrement des boutiques, ils diront que au vue de leurs chiffre d’affaire et bénéfices, il peuvent mettre un peu d’argent dans une caisse qui servira en cas de scandale sanitaire qui pourrait voir le jour d’ici quelque années… Cela reviendrai donc a augmenté le prix des produits qui par les temps qui court seront donc difficile d’ accés. (sa n’est que ma vision de la chose bien entendu!!!) Bonne vap a tous 😉

  • Jacques Le Houezec

    Merci pour l’info Ghyslain. C’est très important!

  • Pat Ned

    Ne pas oublier que cette information date de fin Juin

  • Yannick Maillou

    Concrètement ça signifie quoi que la France et la Suède soient contre?

    Quand je lis je vois en gros : la France regrette que son avis ne serve à rien

    Et donc passage au vote quand même le 8 octobre.

  • ClopClop

    rien n’empêche la France de faire un bras d’honneur à la réglementation européen, comme il le fond depuis des années avec les pièces automobiles qui toujours une exclut constructeur vendus à prix d’or, alors que l’Europe l’interdit.
    je crois que derrière une facade de speudo recherche de santé , ce cache surtout la peur de mettre quelque millier d’emplois sur le carreau, chose que la France n’as vraiment pas besoin en ce moment.