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Cinq associations devant le Conseil d’état pour défendre la liberté d’expression sur le vapotage

Les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions, Tabac & Liberté ont déposé mercredi 20 juillet une requête auprès du Conseil d’état pour demander l’annulation des interdictions de propagande, de publicité directe ou indirecte sur le vapotage.

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“La liberté d’expression gravement menacée”

Parce qu’elles estiment que l’ordonnance transposant la directive tabac européenne  dans la loi française menace gravement la liberté d’expression des vapoteurs et des associations de réduction des risques, les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté ont déposé un recours auprès du Conseil d’état, mercredi 20 juillet, pour demander l’annulation des articles interdisant la propagande, la publicité directe et indirecte sur le vapotage.

Dans un communiqué de presse, elles expliquent que depuis le 20 mai, quiconque communique positivement sur les produits du vapotage est « susceptible d’être attaqué » par une « personne ayant un intérêt (l’État, une association, un buraliste, un voisin mécontent), avec la menace d’une amende qui pourrait aller jusqu’à 100 000 euros ».

“Empêchées d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire”

« Aucun besoin social impérieux ne vient justifier une interdiction aussi générale et absolue » et « rien ne permet de considérer, à ce jour, que l’usage de la cigarette électronique représente un risque avéré pour la santé de l’usager ou d’autrui » rappellent les rédacteurs de la requête. Pourtant cette règlementation « a pour effet d’interdire des pratiques non commerciales, dont l’objectif n’est pas de vendre mais bien d’informer le public ».

Ainsi, en leur interdisant de tenir un discours positif sur le vapotage, cette réglementation les empêche “d’agir sur le terrain de la prévention sanitaire en permettant aux fumeurs d’avoir une information sur une alternative au fléau qu’est la cigarette“.

Au contraire expliquent-elles “il y a des raisons sanitaires évidentes de permettre de communiquer sur la meilleure manière d’utiliser ces produits” et sur “les produits de meilleure qualité” et regrettent qu’en interdisant toute communication positive sur le vapotage, “le gouvernement ne permet pas d’ouvrir un débat salutaire sur la santé publique et sur les nouvelles opportunités de réduction des risques“.

Les associations ont fait appel au cabinet Spinosi & Sureau, réputé pour son engagement dans la défense des libertés fondamentales.

SOVAPE organisera à la rentrée une cagnotte citoyenne pour permettre à ceux qui sont « convaincus du bien-fondé de cette action » de participer aux frais de justice.

 

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