Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


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La circulaire encadrant la publicité pour l’e-cigarette en France est parue

La circulaire promise par la ministre Marisol Touraine vient d’être publiée sur le site Legifrance. Toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique prohibée “Cette circulaire …

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Quelles perspectives face à l’interdiction de publicité en faveur des produits de la vape ?

Marisol Touraine a annoncé à l’occasion de la présentation de son plan anti-tabac que la publicité en faveur de la cigarette électronique serait désormais limitée en France. Nous savons par …

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La publicité pour les cigarettes électroniques

Le flou persiste quant aux autorisations concernant la publicité des cigarettes électroniques en France. L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) a fait le point en avril 2014 sur …

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Clive Bates menacé légalement par l’OMS

Clive Bates, devenu au fil des années un véritable activiste de la vape britannique, aurait reçu des menaces légales de la part de l’OMS. L’histoire prend sa source d’un texte publié …

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La réglementation française actuelle pour la commercialisation des e-liquides

Nous nous sommes procurés un document émis par la DGCCRF et qui est adressé à l’origine au coordinateur de la FIVAPE au sujet de la commercialisation des e-liquides. Ce document exclusif fait …

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Un fabricant d’e-cigarette britannique challenge juridiquement la TPD européenne

Totally Wicked, une importante société d’e-cigarettes au Royaume-Uni, vient d’obtenir l’accord d’une cour administrative pour contester juridiquement la TPD européenne, et en particulier l’article 20 qui concerne les cigarettes électroniques. Un obstacle …

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Le slogan commercial d’un vendeur de cigarettes électroniques interdit au Royaume-Uni

Les autorités Britanniques ont interdit la publicité du vendeur LeoLites qui présentait le slogan “Aimez vos poumons”.

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Le jugement du tribunal de commerce Toulouse remis en cause par des juristes

Selon les avocats Jean-Christophe André et Marine Dantec, le jugement rendu par le tribunal de commerce de Toulouse en décembre dernier peut être largement remis en cause. En effet, il …

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Affaire buraliste contre vendeur d’e-cigarettes : l’arbre qui cache la forêt ?

Un avocat revient sur l’affaire qui oppose un buraliste et un vendeur d’e-cigarettes accusé de concurrence déloyale. Le fait que le Tribunal de Toulouse ait donné raison au buraliste le …