Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


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Norvège : le gouvernement choisit de transposer la TPD

Les vapoteurs norvégiens ont pensé pouvoir se réjouir quelques heures en apprenant qu’un projet d’assouplissement de loi sur la cigarette électronique semblait envisageable. Mais la réglementation européenne sur ce produit, …

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Totally Wicked devant la justice européenne

Totally Wicked, fabricant et distributeur britannique d’e-cigarettes, a engagé une procédure juridique à l’encontre de l’article 20 de la Directive tabac européenne. La société était entendue ce jeudi 1er octobre par la …

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Fivape soutient la démarche de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne

Dans un communiqué de presse rendu public aujourd’hui, la Fivape affirme son soutien à la démarche engagée par la société britannique Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne. …

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USA : l’industrie de l’e-cigarette toujours dans l’incertitude

En ordonnant à RJ Reynolds de cesser la commercialisation de quatre marques de cigarettes, la FDA interprète strictement le “droit de commercialisation acquis” pour les produits du tabac sur le marché avant …

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TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée. Il s’agit d’une étape importante …

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Californie : une association attaque des fabricants d’e-cigarettes

Une organisation californienne “Center for Environmental Health” (CEH) menace des fabricants de cigarettes électroniques de les attaquer devant les tribunaux. Ils auraient manqué à leur obligation d’information des consommateurs sur …

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Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel

Les vendeurs autrichiens de cigarettes électroniques respirent après une décision de la Cour constitutionnelle d’annuler un projet de loi visant à confier le monopole des produits de la vape aux …

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E-cigarette : un point sur la législation applicable et à venir

Un billet de l’avocat Chloe Daubie, paru sur le site JuriTravail.com, dresse un état des lieux sur l’encadrement de la cigarette électronique dans le contexte professionnel. C’est pour nous l’occasion de rappeler …

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Le Petit Juriste décrypte le contexte juridique de la cigarette électronique

Le petit juriste est une revue collaborative réalisée par des étudiants, pour des étudiants. Elle a pour vocation de décrypter l’actualité juridique. Elle s’est penchée sur la cigarette électronique pour examiner les fondement des …