Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


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E-cigarette : la nouvelle Association Québécoise des Vapoteries va contester la loi devant les tribunaux

L’association québécoise des vapoteries a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de certains aspects de la loi contre le tabagisme adoptée en novembre dernier qui assimile les produits de la vape à ceux …

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La justice allemande punit la vente d’e-liquides nicotinés 90 jours avant la TPD qui va l’autoriser

La Cour allemande de Karlsruhe vient de valider la condamnation d’un revendeur de cigarette électronique pour vente de “produit de tabac oral illégal”. Quatre vingt dix jours d’illégallité La Cour allemande …

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La loi de santé promulguée et publiée au Journal Officiel

Le président de la République a promulgué la LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle est publiée ce jour au Journal Officiel. …

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USA : Les bouchons de sécurité bientôt obligatoires sur les flacons d’e-liquide

Le Congrès a adressé au président Barack Obama en début de semaine un projet de loi qui impose aux fabricants de sécuriser les fioles d’e-liquides pour qu’elles ne puissent pas être ouvertes par des enfants en bas-âge. Les …

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Systèmes de remplissage sans fuites : Aperçu des travaux en cours à la Commission européenne

Dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, la Commission européenne doit établir les standards techniques garantissant un remplissage sans fuites des réservoirs de cigarettes électroniques. Un document de …

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Sénateurs et députés LR saisissent le Conseil constitutionnel : l’e-cigarette pas concernée

Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé. Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi …

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Australie : Nouvelles mesures contre l’e-cigarette en Nouvelle-Galles du Sud

Les autorités de santé australiennes de Nouvelle-Galles du Sud ont annoncé de nouvelles mesures contre les cigarettes électroniques pour “protéger les enfants contre tous les préjudices potentiels associés“. Vapoter en voiture en présence …

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Transposition de la TPD : État des avancements par pays

Le cabinet de veille informative Ecig Intelligence nous informe de la publication d’une infographie résumant l’état des différentes transpositions de la TPD en Europe. Labellisé par volets réglementaires (publicité, ventes transfrontalières, clause de …

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Diacétyle : Un recours collectif est déposé contre la marque Five Pawns aux États-Unis

On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La …