Juridique

France : un arrêté encadre les produits de la vape contenant de la nicotine

“Les produits du vapotage contenant de la nicotine” ont leur Arreté, il est paru au journal officiel. L’arrêté réglementant les produits du vapotage contenant de la nicotine est paru aujourd’hui …

Le recours de Totally Wicked contre la directive tabac européenne rejeté

Le recours de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne vient d’être rejeté par la Cour de justice européenne. Elle valide ainsi la réglementation sur la cigarette …

L’Aiduce fait le point sur le vapotage dans les lieux publics

Depuis le vote de la loi de santé où en est-on de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics ? L’Aiduce propose un point complet sur le vapotage dans les lieux publics dans un …

USA : CASAA dépose un recours contre l’interdiction de vaper dans les avions

L’association de vapoteurs CASAA et le Competitive Enterprise Institute (CEI) contestent la validité de l’interdiction de vapoter à bord des avions. Le Département des transports aurait outrepassé ses pouvoirs L’association de vapoteurs …

Quebec : L’association professionnelle CVA conteste la “loi 44” en justice

La “Canadian Vaping Association” (CVA) a saisi la justice québécoise pour contester la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, la “loi 44”, entrée en vigueur le 26 novembre 2015. La …

Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu

Le Conseil d’état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre l’Arrêté Royal  relatif à “la fabrication et à la mise dans …

Un changement de la toxicité du propylène glycol demandé

L’Office fédéral allemand des produits chimiques a déposé en octobre 2015 un rapport auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques pour modifier la classification toxicologique du propylène glycol. “Toxicité spécifique …

E-cigarette : la nouvelle Association Québécoise des Vapoteries va contester la loi devant les tribunaux

L’association québécoise des vapoteries a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de certains aspects de la loi contre le tabagisme adoptée en novembre dernier qui assimile les produits de la vape à ceux …

La justice allemande punit la vente d’e-liquides nicotinés 90 jours avant la TPD qui va l’autoriser

La Cour allemande de Karlsruhe vient de valider la condamnation d’un revendeur de cigarette électronique pour vente de “produit de tabac oral illégal”. Quatre vingt dix jours d’illégallité La Cour allemande …