Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


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USA : un fabricant d’e-liquide attaque la réglementation de la FDA en justice

Nicopure Labs, l’un leader des leaders américains du marché des e-liquides, propriétaire de la marque  Halo, a déposé un recours devant un tribunal fédéral à Washington DC pour contester la réglementation publiée par la FDA …

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France : un arrêté encadre les produits de la vape contenant de la nicotine

“Les produits du vapotage contenant de la nicotine” ont leur Arreté, il est paru au journal officiel. L’arrêté réglementant les produits du vapotage contenant de la nicotine est paru aujourd’hui …

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Le recours de Totally Wicked contre la directive tabac européenne rejeté

Le recours de Totally Wicked contre l’article 20 de la directive tabac européenne vient d’être rejeté par la Cour de justice européenne. Elle valide ainsi la réglementation sur la cigarette …

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L’Aiduce fait le point sur le vapotage dans les lieux publics

Depuis le vote de la loi de santé où en est-on de l’interdiction de vapoter dans les lieux publics ? L’Aiduce propose un point complet sur le vapotage dans les lieux publics dans un …

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USA : CASAA dépose un recours contre l’interdiction de vaper dans les avions

L’association de vapoteurs CASAA et le Competitive Enterprise Institute (CEI) contestent la validité de l’interdiction de vapoter à bord des avions. Le Département des transports aurait outrepassé ses pouvoirs L’association de vapoteurs …

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Quebec : L’association professionnelle CVA conteste la “loi 44” en justice

La “Canadian Vaping Association” (CVA) a saisi la justice québécoise pour contester la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, la “loi 44”, entrée en vigueur le 26 novembre 2015. La …

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Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu

Le Conseil d’état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre l’Arrêté Royal  relatif à “la fabrication et à la mise dans …

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Un changement de la toxicité du propylène glycol demandé

L’Office fédéral allemand des produits chimiques a déposé en octobre 2015 un rapport auprès de l’Agence Européenne des Produits Chimiques pour modifier la classification toxicologique du propylène glycol. “Toxicité spécifique …

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E-cigarette : la nouvelle Association Québécoise des Vapoteries va contester la loi devant les tribunaux

L’association québécoise des vapoteries a lancé une procédure judiciaire à l’encontre de certains aspects de la loi contre le tabagisme adoptée en novembre dernier qui assimile les produits de la vape à ceux …