Juridique

Le point sur la publicité aux États-Unis

Il règne aux Etats-Unis une certaine confusion sur la nouvelle réglementation encadrant la publicité sur le vaporisateur. La vente de la cigarette électronique est actuellement interdite aux personnes âgées de …

Les professionnels de la vape au Québec renforcent leur action en justice

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle …

Cinq associations devant le Conseil d’état pour défendre la liberté d’expression sur le vapotage

Les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions, Tabac & Liberté ont déposé mercredi 20 juillet une requête auprès du Conseil d’état pour demander l’annulation des interdictions de propagande, de …

USA : nouvelle plainte contre la réglementation de la FDA

« L’industrie de la vape va être anéantie et non réglementée », selon les trois propriétaires de points de vente de cigarettes électroniques qui ont porté plainte le 7 juillet 2016 contre …

Un commerçant d’e-cigarette attaqué pour promotion du tabac

Courant avril 2016, l’association Les Droits des non-fumeurs (DNF) a déposé une plainte contre le site de vente en ligne kumulusvape.fr pour promotion ou publicité pour le tabac. D’autres sites ont …

USA : la vape mondiale se ligue contre la réglementation de la FDA

Au travers de la Right To Be Smoke Free Coalition et de l’ensemble de l’industrie américaine de la vape, le cabinet d’avocats Keller et Heckman a déposé une plainte contestant …

France : Clopinette gagne un procès contre les buralistes

L’affaire oppose la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) à l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”). Alors qu’ils …

Suède : la Cour suprême administrative juge que l’e-cigarette n’est pas un dispositif médical

Le gouvernement suédois voulait les réglementer en tant que médicament mais la Cour suprême administrative vient d’en décider autrement. Si elles ne sont pas commercialisées à des fins de sevrage tabagique, …

USA : un fabricant d’e-liquide attaque la réglementation de la FDA en justice

Nicopure Labs, l’un leader des leaders américains du marché des e-liquides, propriétaire de la marque  Halo, a déposé un recours devant un tribunal fédéral à Washington DC pour contester la réglementation publiée par la FDA …