Juridique

La cigarette électronique dans le domaine juridique

Les cadres réglementaires se sont précisés un peu partout dans le monde et notamment en Europe avec la transposition de la Directive européenne sur les produits du tabac. Les lois locales, comme celles actuellement en vigueur en France, tentent aujourd’hui de réglementer la vente et l’usage de la cigarette électronique. Nous vous proposons ici une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.


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Annulation du brevet sur la cigarette électronique détenu par Fontem Ventures

La nouvelle est tombée le 8 septembre 2016. Selon plusieurs sources, Joyetech Deutschland GmbH, associée à d’autres entreprises, a obtenu l’annulation du brevet sur la cigarette électronique, déposé en 2007 par …

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USA : la réponse de la FDA dans l’affaire qui l’oppose à Nicopure et Right to be smoke free

Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington DC est en charge des dossiers de Nicopure et de la coalition Right to be smoke free à l’encontre de la FDA. La magistrate a réuni …

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Le point sur la publicité aux États-Unis

Il règne aux Etats-Unis une certaine confusion sur la nouvelle réglementation encadrant la publicité sur le vaporisateur. La vente de la cigarette électronique est actuellement interdite aux personnes âgées de …

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Les professionnels de la vape au Québec renforcent leur action en justice

L’Association Québécoise des Vapoteries (AQV), qui représente plus de 30 entreprises spécialisées dans la cigarette électronique, conteste auprès de la justice les dispositions de la Loi 44 qu’elle juge anticonstitutionnelles. Elle …

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Cinq associations devant le Conseil d’état pour défendre la liberté d’expression sur le vapotage

Les associations SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions, Tabac & Liberté ont déposé mercredi 20 juillet une requête auprès du Conseil d’état pour demander l’annulation des interdictions de propagande, de …

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USA : nouvelle plainte contre la réglementation de la FDA

« L’industrie de la vape va être anéantie et non réglementée », selon les trois propriétaires de points de vente de cigarettes électroniques qui ont porté plainte le 7 juillet 2016 contre …

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Un commerçant d’e-cigarette attaqué pour promotion du tabac

Courant avril 2016, l’association Les Droits des non-fumeurs (DNF) a déposé une plainte contre le site de vente en ligne kumulusvape.fr pour promotion ou publicité pour le tabac. D’autres sites ont …

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USA : la vape mondiale se ligue contre la réglementation de la FDA

Au travers de la Right To Be Smoke Free Coalition et de l’ensemble de l’industrie américaine de la vape, le cabinet d’avocats Keller et Heckman a déposé une plainte contestant …

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France : Clopinette gagne un procès contre les buralistes

L’affaire oppose la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) à l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”). Alors qu’ils …