Juridique

Une cour fédérale a tranché : la réglementation de la vape en Indiana (USA) viole la constitution

Une cour d’appel fédérale américaine a confirmé qu’une partie de la loi sur la vape adoptée par l’État de l’Indiana viole une clause de commerce de la Constitution. Un juge fédéral …

Les autorités belges ont commencé les inspections des boutiques de vape

En Belgique, la réglementation des cigarettes électroniques est entrée en vigueur mardi 17 janvier. Elle encadre notamment les conditions de vente, la composition des produits, les notifications et l’étiquetage. Un nouvel Arrêté Royal belge …

Australie : le Dr Colin Mendelsohn défend une réglementation proportionnée de la vape

En Australie, l’état fédéral a lancé des travaux pour réglementer l’e-cigarette. Des voix se font entendre pour alerter d’une réglementation trop restrictive. Des travaux menés sous le sceau du secret …

France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape. Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, …

Canada : un projet de loi pour protéger les jeunes et permettre l’accès des adultes à la vape

Le gouvernement du Canada a déposé auprès du parlement le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage destiné à remplacer la Loi sur le tabac. Le texte propose une réglementation …

Les arguments des cinq associations devant le Conseil d’État pour défendre la liberté d’expression de la vape

En déposant lundi un référé suspension, les associations françaises SOVAPE, Fédération addiction, RESPADD, SOS Addictions et Tabac & Liberté franchissent une nouvelle étape dans leur recours auprès du Conseil d’État. Les cinq associations …

Flavour Power et son fabricant condamnés à verser plus de 500 000 euros à D’lice

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a jugé le 28 juillet 2016 que la SAS Auvergne Phyto, qui fabrique les e-liquides pour la marque Flavour Power, n’avait pas respecté le contrat de partenariat …

Annulation du brevet sur la cigarette électronique détenu par Fontem Ventures

La nouvelle est tombée le 8 septembre 2016. Selon plusieurs sources, Joyetech Deutschland GmbH, associée à d’autres entreprises, a obtenu l’annulation du brevet sur la cigarette électronique, déposé en 2007 par …

USA : la réponse de la FDA dans l’affaire qui l’oppose à Nicopure et Right to be smoke free

Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington DC est en charge des dossiers de Nicopure et de la coalition Right to be smoke free à l’encontre de la FDA. La magistrate a réuni …