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Californie : licence obligatoire pour commercialiser les produits de la vape

En Californie, les distributeurs de cigarettes électroniques ont désormais l’obligation de s’acquitter d’une redevance de 265 dollars par an pour obtenir la licence obligatoire.

Vapoteurs dans un magasin de cigarettes électroniques

Signée en mai 2016 par le gouverneur Jerry Brown et entrée en vigueur le 1er janvier 2017, la nouvelle réglementation californienne assimile les produits de la vape aux produits du tabac. La licence annuelle requise pour chaque détaillant de tabac l’est maintenant pour chaque point de vente de cigarettes électroniques dans cet état américain. 

Selon les autorités, la mise en place de cette autorisation vise à empêcher les ventes incontrôlées de tabac et de cigarettes électroniques et proscrit ces commerces dans un périmètre d’environ 150 mètres autour des écoles et des aires de jeux. Une crainte de l’effet passerelle qui peine toujours à trouver des éléments de preuves solides.

Selon le Board of Equalization, l’agence publique chargée de récolter les taxes, les produits dont la distribution requière une licence sont :

  • les produits contenant, fabriqués ou dérivés de la nicotine,
  • les dispositifs électroniques qui délivrent une vapeur nicotinée ou non destinée à être inhalée,
  • les composants, pièces ou accessoires des appareils cités précédemment même vendus séparément

L’entrée en vigueur de ces mesures interviennent quelques semaines après la publication du rapport du Surgeon General, le médecin en chef des Etats-Unis. 

 

 

  • Yves Kanyo

    Bien sur, “l’effet passerelle”… Et c’est la marmotte qui coil le coton sur la résistance !