Australie occidentale : pour la justice, l’e-cigarette ressemble aux produits du tabac

Avec la condamnation d’un vendeur de cigarettes électroniques, la Cour Suprême d’Australie-Occidentale confirme que le commerce des produits de la vape y est illégal.

La vente de produits qui ressemblent aux produits du tabac est interdite dans cet état d’Australie

Symbol of law and justice in the empty courtroom, law and justice concept.

Illégal de vendre, légal d’acheter, cette décision devrait favoriser les importations

La vente des produits de la vape en Australie-Occidentale est illégale. La cour suprême de l’état vient de le confirmer en rejetant l’appel de Vince Van Heerden, le gérant d’un site de commerce de cigarette électronique.

Au terme d’un combat juridique de plus de cinq ans et de trois procès, Vince Van Heerden vient d’être condamné pour la deuxième fois. L’appareil judiciaire de l’état considère qu’en vendant des cigarettes électroniques il a enfreint la loi sur les produits du tabac qui interdit la vente de produits leur ressemblant.

A la sortie du tribunal, ce jeudi matin, l’australien  s’est déclaré “choqué” par cette décision et envisageait déjà de poursuivre son combat devant la Haute Cour, à condition de le pouvoir financièrement, car condamné à régler tous les frais de justice il pourrait se retrouver en faillite.

“Cette décision va favoriser les importations”

Il a mis en garde les commerçants qui vendent encore des produits de la vape dans l’état car ils s’exposent à des actions et des condamnations en justice. Les consommateurs pourront, eux, continuer à commander leurs produits depuis l’étranger.

Vendre ces produits n’est pas une bonne idée d’un point de vue juridique a encore déclaré le commerçant, ajoutant que “d’un point de vue moral, ils [les vendeurs de cigarettes électroniques] sont des héros ils font une réelle différence dans la vie des gens”.

Une équipe d'intervention du ministère de la Santé australien est intervenue chez Vince pour saisie de matériel et données professionnelles. (photo fictive).

Une équipe d’intervention du ministère de la Santé avait perquisitionné le domicile de Vince

Les ennuis avaient commencé pour le gérant de HeavenlyVapours un matin en 2011, lorsque des agents du département de Santé avait débarqué à trois SUV pour une perquisition à son domicile avait saisi tout son matériel informatique. C’était pour lui le départ du parcours judiciaire.

En septembre 2013, il gagnait un premier procès, mais le département de la santé faisait appel quelques semaines plus tard devant la cour suprême. En avril 2014, le verdict tombait, cette fois ci en faveur du département de santé et Vince était condamné à assumer les frais juridiques. Après avoir réuni suffisamment de fonds grâce à un financement participatif, il avait fait appel de cette décision

 

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  • Patrick Rvs

    La cigarette électronique n’a AUCUNE ressemblance avec les produits du tabac, avec la cigarette.

    C’est prouvé scientifiquement – attention, j’ai bien dit scientifiquement – par l’expert mondial le Docteur Professeur Docteur (2 fois docteur, ça en jette, d’autant plus qu’il ne quitte jamais sa blouse blanche) Jacques le Marzalinouche.

    – Elle s’appelle “cigarette électronique” par hasard, le mot “Zetachnok” choisi au départ faisant l’objet d’un brevet mondial.

    – Certains modèles ressemblent à une cigarette par hasard. Au départ, on avait choisi la forme d’une chaise, pas pratique.

    – Si on la porte à la bouche, comme une cigarette, c’est par pur hasard. Les constructeurs ont hésité un moment entre la bouche et les oreilles.

    – Si elle produit une substance d’apparence semblable à de la fumée de tabac, c’est juste par hasard. Les constructeurs voulaient en faire sortir du liquide, mais ont finalement opté pour un aérosol pour de simples raisons esthétiques.

    – Si cette substance est inhalée par l’utilisateur et passe en majorité dans ses poumons, c’est parce que le corps humain a été mal conçu par le Créateur.

    – Si les e-liquides peuvent contenir de la nicotine, c’est aussi le fruit du hasard. Y’avait plus de chocolat au lait lors des premiers essais. Depuis, la tradition de la nicotine est restée.

    – Si on exhale un “brouillard” de même aspect que la fumée de tabac, c’est encore parce que le corps humain est mal conçu.

    – Nombre d’utilisateurs sont dépendants, mais là c’est pas le hasard le responsable, c’est juste qu’on sait pas pourquoi.

    Comme on le voit, la cigarette électronique n’a rien à voir avec la cigarette de tabac, RIEN.

    Et en plus je te dis que c’est prouvé scientifiquement par Marzalinouche. Bon, tu comprends maintenant ?

    • Juan Moiny

      on deviens stupide?

    • QuantiqueCat

      Il est vrai que la justice australienne a maintes fois prouvé sa grande compétence en la matière et dans toutes les autres au passage.
      Après, avoir l’hypocrisie de prétendre qu’un produit de substitution ressemble au produit nocif dont il veut débarrasser le consommateur relève de quelque chose proche de la connerie.
      Vive le patch et son échec permanent mais tellement rentable, il ne dégage aucune vapeur ni fumée donc tout va bien.