Annulation du brevet sur la cigarette électronique détenu par Fontem Ventures

La nouvelle est tombée le 8 septembre 2016. Selon plusieurs sources, Joyetech Deutschland GmbH, associée à d’autres entreprises, a obtenu l’annulation du brevet sur la cigarette électronique, déposé en 2007 par Hon Lik et racheté par Fontem Ventures en 2013. Un épisode de plus dans la guerre des brevets pour s’accaparer le marché de la vape, qui devrait exploser dans les années à venir.

À la suite d’une procédure juridique, la branche allemande de Joyetech a obtenu de l’Office européen des brevets de Munich, l’annulation du brevet sur la cigarette électronique détenu par Fontem Ventures.

En 2013, cette filiale d’Imperial Tobacco basée aux Pays-Bas, avait racheté le brevet de la cigarette électronique de Hon Lik, l’inventeur de l’e-cig moderne. Un an plus tard, la société avait engagé des procédures contre plusieurs fabricants d’e-cigarettes.

Selon une source proche de Joyetech, « la décision a été confirmée par des producteurs chinois. Mais la procédure devrait encore durer des années, on s’attend à ce que Fontem Ventures fasse appel. Ce sera  un long combat, comme il en existe dans d’autres industries. »

Des propos confirmés par Marc Michelsen, directeur de la communication de Fontem Ventures, « la décision a été communiquée oralement à l’audience. L’écrit, motivé, le jugement suivra, probablement au cours des prochaines semaines. La décision concerne uniquement le brevet EP 2022349 de Fontem et est soumise à un droit d’appel, que nous étudions actuellement. La décision n’a aucune incidence sur les droits de brevet de Fontem en dehors de l’Europe » nous a-t-il confié.

Big Tobacco associé à la vape contre Big Tobacco

À la lecture du dossier de ce brevet EP 2022349, on apprend non seulement que Joyetech Deutschland GmbH s’y est opposé le 15 mars 2015. Mais on a aussi accès à la liste des sociétés qui s’y sont jointes, comme le site suisse de vente en ligne Insmoke AG.

Plus intéressant, on voit apparaitre le nom d’autres acteurs de l’industrie du tabac comme Nicoventures (propriété de British American Tobacco) et Japan Tobacco International S.A., qui se sont finalement retirés du dossier. Chez les cigarettiers, seul Philip Morris International S.A., également opposant au brevet depuis le 30 avril 2015, est allé au bout de la procédure.