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Affaire de la cigarette électronique à Toulouse : le jugement mis en délibéré au 9 décembre

Nous vous avons parlé il y a quelques jours du couple de buralistes qui avaient porté plainte contre un vendeur de cigarette électronique près de Toulouse. La suite de l’affaire le 9 décembre 2013.

Les deux acteurs de cette affaire se sont présentés lundi dernier au tribunal et leurs avocats respectifs ont exposé leurs arguments.

La querelle sur la cigarette électronique sur Metronews.fr

“La querelle sur la cigarette électronique” (Metronews.fr)

Hervé Pontus et son défenseur rappelle dans un premier temps sur Metronews que “la cigarette est un produit du tabac et relève du monopole d’Etat“. Pour eux, la faute du vendeur d’e-cig Reynald Pirat est de faire de “la publicité illicite en faveur d’un produit qui rappelle l’acte de fumer“, notamment en faisant la promotion de l’e-cigarette sur la devanture de sa boutique.

Benjamin Echalier, qui défend le vendeur de cigarette électronique, rétorque fort logiquement que “ce n’est pas une cigarette, ni un médicament mais un produit de consommation courante“. Il se montrait même plutôt confiant quant à l’issue de cette affaire il y a une semaine lorsqu’il s’était confié dans les médias : “Si l’Etat légifère sur le sujet, les vendeurs se plieront à la loi. Mais pour l’heure, le vide juridique autour des cigarettes électroniques ne permet pas de les classer comme des produits du tabac – d’ailleurs, leur fiscalité est différente. Et s’il n’y a pas de problème pour la vente, il n’y en a pas pour la publicité“.

77% des lecteurs du Figaro contre le monopole des buralistes

Le Figaro en a profité ces derniers jours pour présenter à ses lecteurs en ligne la consultation suivante : “Faut-il accorder le monopole de la cigarette électronique aux buralistes” ?

Sur 10 000 participants, près de 77% sont en désaccord avec ce projet. A voir si les juges se rapprochent de l’opinion du grand public…Nous le saurons assez rapidement, le jugement dans cette affaire sera rendu le 9 décembre prochain.

Si Reynald Pirat est condamné, la Confédération des Buralistes encourage tous ses membres à saisir eux aussi le tribunal de commerce.

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  • mighty yo

    un vendeur de mort qui attaque un professionel de la réduction des risques tabagique,c’est completement surréaliste! j’éspere que la justice ne donnera pas raison a ce connard de Hervé pontus(mes propos sont rudes mais ça me met hors de moi!) d’après ce que je sais (corriger moi si je me trompe) le commerce de l’e-cig a fait perdre aux buraliste plus de 12% de fumeurs,les ventes de clopes en France ne cessant de diminuer pour plusieurs raisons (santé,inflation du prix du tabac,achat dans d’autre pays de l’UE etc…) ils voient d’un très mauvais oeil l’arrivé de boutiques spécialisé dans la vapote,pour moi cet attaque en justice ridicule n’est motivé que par la frustation et l’appat du gain,de plus les buraliste ne ce genent pas pour nous vendre des e-liquide dégueulasse et des vapoteuse pourrit qui ne marche pas+ de 2 semaines (je pense a la marque NHOSS) ils ont qu’a changé de job! ils font quand meme de l’argent sur les + de 75000 morts/année que cause la cigarette…… ce faire passé pour des victimes est une insulte envers toutes les vrai victimes du tabac!

    • victory

      Personnellement, je n’ai pas envie d’acheter ma vapoteuse et mes saveurs dans un tabac!! j’ai envie de changer d’univers et même le mot cigarette électronique me gène.

      • mighty yo

        un nom est un nom!évidement si au lieu de cigarette éléctronique ont les avaient appelés outil de la réductions des risques,certes l’impact commercial aurait été moindre,mais les gens qui utilisent leur cerveaux,et font des recherches dans ce domaine,savent très bien ce que cela signifie (voir interview de michael siegel,qui éstiment que l-e-cig n,e représente moins de 1%de la dangeresité

        d’une clope!)

        sanitairement les vies qui pourait etre sauvé grace a elle ,ne doivent pas etre mis au oubliette sous prétexe que le nom ressemble fortement a la tueuse! dans une société ou la connaissance est une arme ,uje vous conseille de multiplié les recherche a ce sujet,plutotquede vous faire embobbiné,par les PMIdu tabac (contre);et ne pas écouté les groupes anti tabac SPÉCIALISTE DE LA DÉSINFORMATION CONCERNANT L’E-CIGARETTE (contre également),qui font tous pour décridibilisé l’E-CIG..pourma part je viens de passer ma premiere semaine sans clopes! unexploit qui ne m’était pas arriver depuismes 14 ans (après avoir tout éssayer lesdiffèrent protocolle;patch,nicorette,hypnose,etc) aucun n’avait sibien marché

  • moi et moi

    vendeur de mort les buraliste…a vous entendre les buraliste = les personne qui font les cigarette… avec un raisonnement comme le votre les concessionnaire de voiture sont aussi des vendeur de mort ,la sncf egalement, les macdo aussi etc,etc…oui les buraliste bossent pour l’état (mais de nos jour qui ne bossent pas pour l’état hein? regarder le détail de vos fiche de paie et vous verrais que même vous…vous êtes des pions.)
    vous penser que les buraliste gueule pour faire beau a chaque augmentation de tabac? c’est pas les buraliste qui mettent les xxx toxine dans les clope, c’est pas les buraliste qui oblige les gens a fumer, eux… ils vendent un produit déjà préparer, pour quelque centime de bénéfice par paquet

    a gueuler haut et fort pour tout et pour rien vous ne prennez même plus la peine d’ouvrir les yeux, c’est pathétique …

    moi je suis partager avec cette affaire car… ben la publicité pour la e-cig n’est pas tolérer (normal dans un sens, c’est pas un jouet ni un bonbon) alors le buraliste a raison de trouver a redire que l’autre fait de la pub partout dans sa devanture MAIS que les buraliste (enfin UN seul…mais les gens sont tellement con qu’ils mettent tt les buraliste ds le même panier..) demande l’exclue..la non suis pas d accord, ça reviendrais au même que si les pharmacien avais eu l’exclue

    pour ceux qui gueule que certain buraliste vendent des eliquid et ecig de merde…c’est VOUS qui avez choisis d’acheter chez eux, y vous ont pas obliger, alors pas la peine de gueule parceque vous etes des gros idiot qui acheter sans se renseigner un minimum, vous acheter de la merde par vous meme et apres vous avez encore le culot de gueuler mdr…

    moi j’suis pas contre le fait que les buraliste vendent des e-cig ou autre (mais sans en avoir l’exclue) mais a condition qu’ils savent ce qu’il vendent
    buraliste proche de chez moi vend des eliquid alfaliquid (au meme prix que les boutique online) des clearo stardust , batterie ego, …du bon matos, mais le “proprio” connais un peut le matos , il sais ce qu’il vend
    quand je suis en panne je préfère acheter chez lui que dans la boutique spécialiser a 10km de chez moi ou le vendeur ma proposer un kanger protank quand j’ai demander si il avez un Vision VT (victory tank) …et il ma soutenu que c’était bien ce que j’avais demander…

    • mighty yo

      perso j’ai jamais rien acheter chez un buraliste niveau e-cig,mais je connais quelque personnes qui ont acheté du NHOSS (liquide 100%PG,et cigarette a obsolescence programmé)leurs e-cig sont tombé en panne en quelques semaines (a chaque fois 15,20 jours après la fin de leur garantie…) leurs liquides sont si dégueulasse que dès le début ils n’ont pas vraiment accroché et sont vite retourné au tabac!!! après si tu connais un buraliste cool et bienveillant tant mieux pour toi! (pas besoin de traiter les gens de gros idiots pour se faire entendre)