2 ans avant l’entrée en vigueur de la nouvelle Directive européenne

Le Conseil a officiellement approuvé la nouvelle Directive pour la réglementation des produits du tabac (TPD) sur le marché de l’UE le 14 mars dernier selon le site ec.europa.eu. Le communiqué du Conseil explique que la nouvelle législation permettra d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur pour le tabac et ses produits connexes dont fait partie la cigarette électronique.

conseil-union-europeenne-ftAprès la signature par les présidents du Conseil et du Parlement, et de la publication ultérieure au Journal officiel de l’UE, le nouveau cadre réglementaire pourra entrer en vigueur. Elle devra être ensuite transposée par les États membres dans les deux ans.

Ce délai de transposition de deux ans a pour vocation de donner aux États membres le temps de mettre leur législation nationale en conformité avec la directive révisée, ce qui signifie que la plupart des nouvelles règles s’appliqueront dans la première moitié de l’année 2016.

Si vous pensez que cette Directive est mal adaptée aux vaporisateurs personnels tels que vous les connaissez aujourd’hui, un mouvement citoyen a vu le jour pour proposer une alternative réglementaire. Plus d’informations sur le site www.efvi-france.com


Source : http://ec.europa.eu/health/tobacco/products/revision/index_en.htm et http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-134_en.htm

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  • Frédéric Charles

    Juste une remarque Ghyslain :
    ” …, la nouvelle loi pourra entrer en vigueur.”
    Une Directive n’est pas une loi. C’est la transposition par les Etats membres qui génère des lois afin de respecter les objectifs fixés par la Directive.
    (je sais, je suis pénible 🙂 )

  • Pinto

    Bonjour,

    N’aillant jamais refais ma carte d’identité française caduque, je ne dispose que de mon passeport et de ce fait il m’es impossible de signer EFVI 🙁 je ne pense pas être le seul dans ce cas la.

    • mauritanien

      Profite en pour faire refaire ta carte d’identité c’est gratuit et tu feras d’une pierre deux coups 😉

    • Jean René

      Je ne dispose que de mon passeport, et je viend de signer !?.